Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0243 du 18 octobre 2019 |
| Date de publication | 18 octobre 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000039234790 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Réunions
Mardi 22 octobre 2019
Commission des affaires économiques,
A 18 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Économie » :
- Entreprises (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis),
- Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis),
- Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis),
- Communications électroniques et économie numérique (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis)
- mission « Investissements d'avenir » : Investissements d'avenir (Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- suite examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Économie » :
- Entreprises (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis),
- Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis),
- Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis),
- Communications électroniques et économie numérique (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis)
- mission « Investissements d'avenir » : Investissements d'avenir (Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 18 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- échange de vues, ouvert à la presse, avec Mme Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de la Francophonie.
Commission des affaires sociales,
A 14 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (n° 2296) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
Commission du développement durable,
A 18 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- écologie, développement et mobilité durables :
- conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (avis) ;
- paysages, eau et biodiversité ; expertise, information géographique et météorologie (avis).
Commission des finances,
A 18 h 30 salle 6350 (Finances) :
- examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ;
- sécurité alimentaire (M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial) ;
- politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Hervé Pellois, rapporteur spécial).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- recherche et enseignement supérieur :
- recherche (MM. Francis Chouat et Benjamin Dirx, rapporteurs spéciaux) ;
- enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial) ;
- enseignement scolaire (Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale) ;
- travail et emploi, et sur les articles 79 et 80, rattachés (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale).
Commission des lois,
A 17 h 45 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » :
- « Justice et accès au droit » (M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis) ;
- « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis) ;
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur l'article 57 du projet de loi de finances pour 2020.
A 21 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- dans le cadre de la mission d'élaboration du Livre Blanc de la Délégation sur la lutte contre les violences conjugales, audition, ouverte à la presse, de :
- pour la Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF) : Mme Christine Passagne, conseillère juridique et Mme Léa Guichard, conseillère technique sur les violences sexistes ;
- pour le Planning Familial : Mme Véronique Séhier et Mme Caroline Rebhi, co présidentes, accompagnées de Mme Sarah Durocher, accueillante et membre du bureau national.
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 18 heures (salle 6237) :
- audition de M. Thomas Cazenave, directeur interministériel de la transformation publique.
A 19 heures (salle 6237) :
- audition de M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique, et de Mme Laure Lucchesi, directrice de la mission Etalab.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
- audition de M. Frédéric Boiron, directeur général du Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, et du Pr François-René Pruvot, président de la conférence médicale d'établissement (CME) du CHRU de Lille et président de la conférence des Présidents de CME de CHU.
A 18 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
- audition du Pr Thierry Lebret, président de l'Association française d'urologie.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 17 h 15 salle 6566 (Lois) :
- à 17 h 15 :
- audition de M. Michel Souchet, président de Harmonic Pharma ;
- à 18 h15 :
- audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), au ministère de l'économie et des finances, de M. Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la directrice générale, de M. Emmanuel Koen, adjoint de la sous-directrice « produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires », de Mme Stella d'Amore, rédactrice au bureau « qualité et valorisation des denrées alimentaires », et de M. Xavier Bouton, chef du bureau « produits industriels ».
Mercredi 23 octobre 2019
Commission des affaires culturelles,
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
- recherche ;
- enseignement supérieur et vie étudiante.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Outre-mer » : Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
- mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis).
- Économie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure pour avis).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Cohésion des territoires » :
- Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis),
- Ville (M. Patrice Anato, rapporteur pour avis).
- mission « Action extérieure de l'État » : Tourisme (M. Éric Straumann, rapporteur pour avis).
- mission « Recherche et enseignement supérieur » : Grands organismes de recherche (M. Richard Lioger, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- défense (avis) ;
- immigration, asile et intégration (avis) ;
- économie - commerce extérieur et diplomatie économique (avis).
A 15 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, du général d'armée François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Geneviève Chêne, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de Santé publique est envisagée ;
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (seconde partie) :
- examen et vote sur les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d'affectation spéciale « Pensions » (rapport pour avis).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Yves Le Breton aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- recherche et enseignement supérieur :
- recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables (avis).
- écologie, développement et mobilité durables :
- prévention des risques (avis, suite).
A 15 h 30 (salle Lamartine) :
- visioconférence avec la commission chargée des infrastructures de transport et numériques du Bundestag.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- gestion des finances publiques et des ressources humaines :
- gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; facilitation et...
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