Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0252 du 29 octobre 2019 |
| Date de publication | 29 octobre 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000039288379 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
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DÉMISSIONS |
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Développement durable |
Mme Huguette Bello |
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Lois |
M. Gabriel Serville |
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NOMINATIONS |
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Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné : |
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Développement durable |
M. Gabriel Serville |
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Lois |
Mme Huguette Bello |
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2. Réunions
Mardi 29 Octobre 2019
Commission des affaires économiques,
A 18 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur la préparation au Brexit des services douaniers et des différentes plateformes logistiques de l'export, avec M. Olivier Thouard de l'Union TLF Overseas, M. Jean-Pierre Chalus, délégué général de l'Union des ports de France, et M. Jean-Michel Thillier, directeur général adjoint de la direction générale des douanes et droits indirects.
Commission des affaires sociales,
A 18 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (seconde partie) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, et examen et vote sur les crédits de la mission « Travail et emploi » et des articles rattachés 79 et 80 (rapport pour avis).
Commission du développement durable,
A 18 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 21 h 30 salle 7040 (103, rue de l'université) :
- élection d'un secrétaire de la délégation en remplacement de M. Jean-Paul Mattei ;
- présentation de l'avis sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (Mme Anne Blanc et M. Stéphane Baudu, rapporteurs pour avis).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (salle 6237) :
- examen du rapport sur le projet de loi de finances pour 2020 (Mme Isabelle Rauch, rapporteure).
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 18 heures (salle 6237) :
- audition de M. Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement, de M. David Sarthou, chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement, et de M. Claude Kupfer, coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'État.
A 19 h 30 (salle 6237) :
- audition de Mme Céline Kauffmann, responsable adjointe de la division de la politique réglementaire de l'OCDE, de Mme Christiane Arndt-Bascle, responsable du programme sur la mesure de la performance réglementaire, et de M. Miguel Amaral, responsable du programme sur les nouvelles technologies.
Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe,
A 9 h 30 (salle 6237) :
- audition de M. Baptiste Allard, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la Faculté des affaires internationales de l'Université du Havre, auteur d'une thèse sur l'action de groupe.
A 17 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Jean-Michel Hayat, Premier président de la cour d'appel de Paris.
A 18 heures salle 6566 (Lois) :
- audition commune de M. Didier Kling, président de la CCI Paris Ile-de-France et président du CMAP, de Mmes Véronique Etienne-Martin, directrice de cabinet, et Anne-Catherine Outin-Adam, directrice des politiques juridiques et économiques, et de M. Pierre Dupuy, chargé de mission affaires publiques ultramarines et relations avec le Parlement, de CCI France, et de Mmes Sophie Henry, déléguée générale du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP), et Bérangère Clady, directrice du Pôle MARD, du (CMAP).
Mercredi 30 Octobre 2019
Commission des affaires culturelles,
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- désignation de co-rapporteurs pour les missions « flash » :
- sur les quotas de chansons francophones à la radio ;
- sur la mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme du lycée ;
- projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
- audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, et de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Guillaume Kasbarian sur son rapport au Premier ministre « cinq chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles ».
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (avis) ;
- action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - francophonie (avis) ;
- aide publique au développement (avis) ;
- nomination d'un rapporteur.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- réunion commune avec la commission des affaires européennes du Sénat et la délégation française au Parlement européen sur la politique agricole commune.
Commission des affaires sociales,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (seconde partie) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et examen et vote sur les crédits de la mission « Santé », puis de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (rapport pour avis).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : Impulsion et coordination de la politique...
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