Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0257 du 5 novembre 2019 |
| Date de publication | 05 novembre 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000039310146 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS
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Affaires étrangère |
M. Pascal Brindeau |
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Finances |
Mme Sarah El Haïry |
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Lois |
Mme Laurence Vichnievsky |
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M. Jean-Luc Warsmann |
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NOMINATIONS
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a désigné :
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Finances |
Mme Laurence Vichnievsky |
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Lois |
Mme Sarah El Haïry |
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Le groupe UDI, Agir et Indépendants a désigné :
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Affaires étrangères |
M. Jean-Luc Warsmann |
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Lois |
M. Pascal Brindeau |
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2. Réunions
Mardi 5 Novembre 2019
Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Jean-Martin Folz sur son rapport au ministre de l'économie et des finances sur la construction de l'EPR de Flamanville.
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission de la défense,
A 14 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n° 2043) (Mme Séverine Gipson, rapporteure pour avis).
- nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (n° 2344).
Commission du développement durable,
A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Martin Folz sur son rapport au ministre de l'économie et des finances sur la construction de l'EPR de Flamanville.
Commission des lois,
A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires chargé des collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° Sénat 677, sous réserve de sa transmission).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Bédier, président du conseil département des yvelines (78) et de M. Patrick Devedjian, président du conseil départemental des hauts-de-seine (92), sur le projet de fusion des deux départements.
Délégation aux outre-mer,
A 17 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ;
- audition du directeur de l'office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) ;
- communication de Mme Cécile Rilhac sur « la formation continue, facteur d'insertion ? » (rapport de la CNEPEOM) ;
- modification à la composition du bureau ;
- questions diverses.
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 18 heures (salle 6237) :
- audition de M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales.
Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe,
A 9 h 30 salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Emmanuel Raskin, avocat, vice-président de l'Association des avocats Conseils d'Entreprise
(ACE).
Mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne,
A 9 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits et de M. Vincent Lewandowski, chef du pôle lutte contre les discriminations et accès aux services publics
A 17 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Werner Loertscher, président, et de M. Claude Riess, coordinateur de l'association Torrents de Vie
Mercredi 6 Novembre 2019
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de MM. les députés Cédric Villani, Philippe Berta et Francis Chouat, sur les rapports des groupes de travail constitués pour la préparation du projet de loi de programmation pluriannuelle sur la recherche, remis au Premier ministre le 23 septembre 2019.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de MM. Cédric Villani, Philippe Berta et Francis Chouat, députés, sur l'élaboration du projet de loi de programmation de la recherche.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- accords en matière sanitaire avec Monaco (n° 1976) (rapport) ;
- accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien (n° 2043) (rapport).
A 16 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, à huis clos, du général d'armée François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L.1451-1 du code de la santé publique, de M. Thomas Wanecq, dont la nomination aux fonctions de directeur général de la Haute Autorité de santé est envisagée.
Commission de la défense,
A 10 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse...
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