Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0247 du 23 octobre 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000039257834 |
| Date de publication | 23 octobre 2019 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Réunions
Mercredi 23 Octobre 2019
Commission des affaires culturelles,
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
- recherche ;
- enseignement supérieur et vie étudiante.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Outre-mer » : Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
- mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis).
- Économie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure pour avis).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Cohésion des territoires » :
- Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis),
- Ville (M. Patrice Anato, rapporteur pour avis).
- mission « Action extérieure de l'État » : Tourisme (M. Éric Straumann, rapporteur pour avis).
- mission « Recherche et enseignement supérieur » : Grands organismes de recherche (M. Richard Lioger, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- défense (avis) ;
- immigration, asile et intégration (avis) ;
- économie - commerce extérieur et diplomatie économique (avis).
Commission des affaires européennes,
A 15 h 30 salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Geneviève Chêne, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de Santé publique est envisagée ;
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (seconde partie) :
- examen et vote sur les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d'affectation spéciale « Pensions » (rapport pour avis).
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- examen pour avis et vote sur les crédits :
- de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis) ;
- de la mission "Défense" :
- environnement et prospective de la politique de défense (M. Didier Baichère, rapporteur pour avis) ;
- soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ;
- préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis) ;
- préparation et emploi des forces : Marine (M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis) ;
- préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ;
- équipement des forces - dissuasion (M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis) ;
- de la mission "Sécurités", "gendarmerie nationale" (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis).
- désignation de rapporteurs pour avis sur les deux projets de lois suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n° 2043).
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n° 1631).
- désignation de rapporteurs et de membres de missions d'information.
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- suite de l'ordre du jour de la matinée.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Yves Le Breton aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- recherche et enseignement supérieur :
- recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables (avis).
- écologie, développement et mobilité durables :
- prévention des risques (avis, suite).
A 15 h 30 (salle Lamartine) :
- visioconférence avec la commission chargée des infrastructures de transport et numériques du Bundestag.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- gestion des finances publiques et des ressources humaines :
- gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; facilitation et sécurisation des échanges ; conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; mission action et transformation publiques (M. Laurent Saint-Martin rapporteur spécial) ;
- fonction publique ; mission crédits non répartis (M. Philippe Chassaing et Mme Valérie Petit, rapporteurs spéciaux) ;
- compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial) ;
- remboursements et dégrèvements (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale) ;
- justice (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial) ;
- immigration, asile et intégration (MM. Alexandre Holroyd et Jean-Noël Barrot, rapporteurs spéciaux) ;
- aide publique au développement et sur le compte spécial prêts à des États étrangers (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial).
A 15 heures salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- économie :
- développement des entreprises et régulations ; compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Olivia Gregoire et M. Xavier Roseren, rapporteurs spéciaux) ;
- commerce extérieur (M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial) ;
- statistiques et études économiques ; stratégie économique et fiscale ; compte spécial accords monétaires internationaux (MM. Benoît Potterie et François André, rapporteurs spéciaux) ;
- engagements financiers de l'État (Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale) ;
- et des comptes spéciaux participations financières de l'État ; participation de la France au désendettement de la Grèce ; avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- défense :
- préparation de l'avenir (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial) ;
- budget opérationnel de la défense (M. Olivier Gaillard, rapporteur spécial) ;
- anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial) ;
- culture :
- création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Dominique David, rapporteure spéciale) ;
- patrimoines (M. Gilles Carrez, rapporteur spécial) ;
- médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale).
Commission des lois,
A 17 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires chargé des collectivités territoriales, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis) ;
- création d'une mission d'information, commune avec la commission des Affaires économiques, sur l'identité numérique.
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
A 9 h 30 salle 6550 (2e...
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