Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0244 du 19 octobre 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000039242419 |
| Date de publication | 19 octobre 2019 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Composition
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Candidatures à la commission d'enquête
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Mme Caroline Abadie |
M. David Habib |
M. Stéphane Peu |
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Mme Laetitia Avia |
M. Meyer Habib |
M. Éric Poulliat |
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M. Ugo Bernalicis |
M. Guillaume Larrivé |
M. François Pupponi |
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M. Florent Boudié |
Mme Constance Le Grip |
M. Bruno Questel |
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M. Éric Ciotti |
Mme Marine Le Pen |
M. Guy Teissier |
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M. Éric Diard |
Mme Alexandra Louis |
M. Stéphane Trompille |
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M. Jean-Michel Fauvergue |
M. Jean-Michel Mis |
Mme Alexandra Valetta Ardisson |
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Mme Isabelle Florennes |
M. Pierre Morel-À-L'Huissier |
Mme Laurence Vichnievsky |
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M. Raphaël Gauvain |
Mme Naïma Moutchou |
M. Guillaume Vuilletet |
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Mme Séverine Gipson |
M. Didier Paris |
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Mme Marie Guévenoux |
Mme George Pau-Langevin |
2. Réunions
Lundi 21 octobre 2019
Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement,
A 15 heures (salle 4013 - rez-de-chaussée - 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Marc Darmon, directeur général adjoint systèmes d'information et de communication sécurisés de Thalès, de Mme Marion Paradas, vice-présidente relations internationales et de Mme Isabelle Caputo, directrice des relations parlementaires et politiques.
Mardi 22 octobre 2019
Commission des affaires économiques,
A 18 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Économie » :
- Entreprises (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis),
- Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis),
- Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis),
- Communications électroniques et économie numérique (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis)
- mission « Investissements d'avenir » : Investissements d'avenir (Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- suite examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Économie » :
- Entreprises (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis),
- Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis),
- Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis),
- Communications électroniques et économie numérique (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis)
- mission « Investissements d'avenir » : Investissements d'avenir (Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 18 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- échange de vues, ouvert à la presse, avec Mme Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de la Francophonie.
Commission des affaires sociales,
A 14 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (n° 2296) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
Commission du développement durable,
A 18 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- écologie, développement et mobilité durables :
- conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (avis) ;
- paysages, eau et biodiversité ; expertise, information géographique et météorologie (avis).
Commission des finances,
A 18 h 30 salle 6350 (Finances) :
- examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ;
- sécurité alimentaire (M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial) ;
- politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Hervé Pellois, rapporteur spécial).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- recherche et enseignement supérieur :
- recherche (MM. Francis Chouat et Benjamin Dirx, rapporteurs spéciaux) ;
- enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial) ;
- enseignement scolaire (Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale) ;
- travail et emploi, et sur les articles 79 et 80, rattachés (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale).
Commission des lois,
A 17 h 45 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » :
- « Justice et accès au droit » (M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis) ;
- « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis) ;
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur l'article 57 du projet de loi de finances pour 2020.
A 21 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- dans le cadre de la mission d'élaboration du Livre Blanc de la Délégation sur la lutte contre les violences conjugales, audition, ouverte à la presse, de :
- pour la Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF) : Mme Christine Passagne, conseillère juridique et Mme Léa Guichard, conseillère technique sur les violences sexistes ;
- pour le Planning Familial : Mme Véronique Séhier et Mme Caroline Rebhi, co présidentes, accompagnées de Mme Sarah Durocher, accueillante et membre du bureau national.
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 18 heures (salle 6237) :
- audition de M. Thomas Cazenave, directeur interministériel de la transformation publique.
A 19 heures (salle 6237) :
- audition de M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique, et de Mme Laure Lucchesi, directrice de la mission Etalab.
Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement,
A 14 h 30 (salle 4013 - rez-de-chaussée - 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, M. Thierry Carlier, directeur du développement international et M. Robin Jaulmes, conseiller du délégué.
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen,
A 11 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Eric R. Schnur, président et CEO de The Lubrizol Corporation.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
- audition de M. Frédéric Boiron, directeur général du Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, et du Pr François-René Pruvot, président de la conférence médicale d'établissement (CME) du CHRU de Lille et président de la conférence des Présidents de CME de CHU.
A 18 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
- audition du Pr Thierry Lebret, président de l'Association française d'urologie.
Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe,
A 9 h 30 (salle 6237) :
- audition de M. Gérard Orsini, chef de file de la commission fiscale de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), de Mme Delphine Borne, juriste, et de Mme Sabrina Benmouhoub, chargée de mission affaires publiques et organisation.
A 18 heures (salle 7044) :
- audition de M. Emmanuel Raskin, avocat, vice-président de l'Association des avocats conseils d'entreprise (ACE).
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 17 h 15 salle 6566 (Lois) :
- à 17 h 15 :
- audition de M. Michel Souchet, président de Harmonic Pharma ;
- à 18 h15 :
- audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), au ministère de l'économie et des finances, de M. Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la directrice générale, de M. Emmanuel Koen, adjoint de la sous-directrice « produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires », de Mme Stella d'Amore, rédactrice au bureau « qualité et valorisation des denrées alimentaires », et de M. Xavier Bouton, chef du bureau « produits industriels ».
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Joël Clady, sous-directeur action sociale Ministère des Armées.
Mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne,
A 9 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de Mme Isabelle Corbineau, membre du collège et du conseil d'administration de l'association Contact France et de MM. Brice Bellier, Frédéric Baron-Renault et Cédrik Audiau, bénévoles.
A 17 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition de Mme Marielle Jéhannin, avocate au Conseil d'État et à la Cour de cassation, et de M. Victor Billebault, avocat au barreau de Paris, représentants de l'Association française des avocats LGBT+.
Mercredi 23 octobre 2019
Commission des affaires culturelles,
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
- recherche ;
- enseignement...
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