Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0248 du 24 octobre 2019 |
| Date de publication | 24 octobre 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000039265164 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
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Affaires culturelles |
M. Gabriel Serville |
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Développement durable |
Mme Elsa Faucillon |
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Finances |
M. Fabien Roussel |
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Lois |
M. Stéphane Peu |
Nominations
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
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Affaires culturelles |
Mme Elsa Faucillon |
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Développement durable |
M. Gabriel Serville |
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Finances |
M. Stéphane Peu |
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Lois |
M. Fabien Roussel |
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Dans sa séance du mercredi 23 octobre 2019, la commission d'enquête a nommé son bureau ainsi composé :
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Président : |
M. Éric Ciotti |
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Vice-présidents : |
Mme Isabelle Florennes |
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Mme Marie Guévenoux |
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Mme George Pau-Langevin |
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M. Bruno Questel |
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Secrétaires : |
M. Éric Diard |
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M. Meyer Habib |
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M. Éric Poulliat |
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Mme Alexandra Valetta Ardisson |
Elle a désigné M. Florent Boudié, rapporteur.
2. Réunions
Jeudi 24 Octobre 2019
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
- audition de M. Franck Riester, ministre de la culture ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Culture » ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- administration générale et territoriale de l'État (M. Jacques Savatier, rapporteur spécial) ;
- relations avec les collectivités territoriales ; sur les articles 77 et 78, rattachés, et sur le compte spécial avances aux collectivités territoriales (MM. Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie, rapporteurs spéciaux).
A 15 heures salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- outre-mer (M. Olivier Serva, rapporteur spécial) ;
- écologie, développement et mobilité durables, et sur l'article 76, rattaché :
- paysage, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric Coquerel, rapporteur spécial) ;
- énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie et comptes spéciaux financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et transition énergétique (M. Julien Aubert, rapporteur spécial) ;
- infrastructures et services de transports ; compte spécial services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et budget annexe contrôle et exploitation aériens (Mme Anne-Laure Cattelot et M. Benoît Simian, rapporteurs spéciaux) ;
- affaires maritimes (M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- cohésion des territoires et sur les articles 73, 74 et 75, rattachés :
- logement et hébergement d'urgence (M. François Jolivet, rapporteur spécial) ;
- politique des territoires (M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial) ;
- sport, jeunesse et vie associative (Mmes Perrine Goulet et Sarah El Haïry, rapporteures spéciales).
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, examen pour avis et vote des crédits des missions :
- « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Jean-Louis Masson, rapporteur pour avis) ;
- « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis) ;
- « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Mission d'évaluation des coûts et bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale,
A 9 heures (salle du CEC) :
- table ronde sur le thème : "Améliorer l'insertion professionnelle des immigrés", avec :
- Mme Agnès Fontana, directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité, direction générale des étrangers en France (DGEF), ministère de l'intérieur ;
- M. Alain Régnier, préfet, délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DiAir), ministère de l'intérieur ;
- M. Didier Leschi, directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), ministère de l'intérieur ;
- M. Pierre Henry, directeur général de France terre d'asile.
A 11 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Hugues Besancenot, directeur de l'immigration, direction générale des étrangers en France (DGEF), ministère de l'intérieur.
A 12 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Thomas Liebig, expert à la division des migrations internationales de l'OCDE, membre de la commission technique sur les conditions cadres de la capacité d'intégration et membre du comité d'experts pour les projections démographiques d'Allemagne.
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),
A 11 heures (4e Bureau) :
- audition de MM. Jean-Léonce Dupont, président du département du Calvados, Jérôme Briend, conseiller juridique, et Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseiller relations avec le Parlement, de l'Assemblée des départements de France (ADF).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 17 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) ;
- audition du Dr Antoine Rogeau, chef du pôle ambulatoire du Centre hospitalier de Nogent le Rotrou, et du Dr Didier Sciard, anesthésiste.
Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe,
A 10 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Pierre Chambu, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), de Mme Joanna Ghorayeb, sous-directrice des affaires juridiques et des politiques de concurrence et de consommation, et de M. Philippe Guillermin, chef du bureau de la politique de protection des consommateurs et de la loyauté.
A 11 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de Mme Savine Bernard, avocate, et de M. François Zind, avocat, représentant le Syndicat des avocats de France (SAF), et de Mmes Catheline Modat, avocate, première vice-présidente, et Nejma Labidi, avocate, représentant la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA).
A 12 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de MM. Charles Constantin-Vallet, avocat, Edmond-Claude Frety, avocat, Frederik-Karel Canoy, avocat, François Lafforgue, avocat, et Laurent Canoy.
Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction,
A 8 h 30 salle 6566 (Lois) :
- audition, à huis clos, de M. David-Olivier Reverdy, secrétaire national adjoint d'Alliance Police, et de M. Stéphane Achab, chargé de mission.
A 9 h 15 salle 6566 (Lois) :
- audition, à huis clos, de M. Jérôme Moisant, secrétaire national Unité-SGP Police, et de M. Yann Bastière, référent national judiciaire.
A 10 heures salle 6566 (Lois) :
- audition, à huis clos, de M. Pierre-Yves Coz, de M. Cédric Labesse et de M. Bruno Gossin, représentants d'UNSA Police.
A 10 h 45 salle 6566 (Lois) :
- audition, à huis clos, de M. Didier Rendu, secrétaire national du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure, et de M. Léo Moreau.
Vendredi 25 Octobre 2019
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- solidarité, insertion et égalités des chances (Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale) ;
- régimes sociaux et de retraite ; compte spécial pensions (M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial) ;
- santé (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale).
A 15 heures salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- action extérieure de l'État (M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial) :
- tourisme (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale) ;
- direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe publications officielles et information administrative ; mission investissements d'avenir (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial) ;
- pouvoirs publics (Mme Patricia Lemoine, rapporteure spéciale) ;
- conseil et contrôle de l'État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- sécurités :
- sécurité civile (M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial) ;
- police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain Grau et Mme Nadia Hai, rapporteurs spéciaux).
Mardi...
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