Commissions et organes de contrôle

 
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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


1. Réunions
Lundi 25 novembre 2019


Commission des affaires sociales,
A 15 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2416) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
Commission du développement durable,
A 21 heures salle 6238 (Développement durable) :
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).


Mardi 26 novembre 2019


Commission des affaires économiques,
A 18 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (n° 1786) (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (n° 1786) (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure).
Commission du développement durable,
A 18 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 9 h 30 (4e Bureau) :
- adoption du rapport (à huis clos).
Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe,
A 9 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition de Mme Anne-Sophie Wallach et de M. Vincent Charmoillaux, magistrats, représentants du Syndicat de la magistrature
A 17 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Charles Touboul, directeur des affaires juridiques du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, de Mme Florence Duenas, sous-directrice et de M. Arnaud Deloffre, chef du pôle « droit privé, droit pénal et droit de la Convention européenne des droits de l'Homme » et du pôle « droit public et droit constitutionnel »
A 18 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de Mme Anne de Pingon, de M. Philippe Ferlet, et de Mme Pascaline Chamboncel, magistrats, représentants du syndicat Unité magistrats
Mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne,
A 9 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de Mme Françoise Pétreault, sous-directrice de l'action éducative, de
M. Michel Blanc, adjoint au sous-directeur de l'enseignement privé et de
Mme Laurie Potier, chargée d'études au bureau de l'égalité et de la lutte contre les
discriminations au ministère de l'Éducation nationale
A 18 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de MM. Jean-Loup Adénor et Timothée de Rauglaudre, co-auteurs de l'ouvrage Dieu est amour - infiltrés parmi ceux qui veulent « guérir » les homosexuels et du documentaire Homothérapies, conversion forcée.


Mercredi 27 novembre 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- épreuve théorique du code de la route dans les lycées (n° 2351) (rapport).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (n° 2352) (M. Boris Vallaud, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission de la défense nationale et des forces armées, avec M. Jean-Pierre Maulny, directeur-adjoint de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), le général Henri Bentégeat, ancien chef d'état-major des armées, et M. Camille Grand, secrétaire général adjoint de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) pour l'investissement de défense, sur l'avenir de l'Alliance atlantique.
A 16 h 45 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes,
A 9 h 30 salle 6350 (finances - 1er étage du Palais Bourbon) :
- M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes (audition)
A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation (rapport d'information).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (n° 2354) (rapport) ;
- proposition de résolution commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (n° 2269) (rapport).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- présentation par Mme Michèle Peyron de son rapport « Pour sauver la PMI, agissons maintenant ! » remis au Premier ministre et à la ministre des solidarités et de la santé
- présentation par Mme Monique Limon de son rapport « Vers une éthique de l'adoption. Donner une famille à un enfant » remis avec Mme Corinne Imbert, sénatrice, au Premier ministre et au secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé chargé de la protection de l'enfance
Commission de la défense,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères, avec M. Jean-Pierre Maulny, directeur de l'Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS), le général Henri Bentégeat, ancien chef d'état-major des armées et M. Camille Grand, secrétaire général adjoint de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), pour l'investissement de défense, sur l'avenir de l'Alliance atlantique.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la...

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