Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0284 du 7 décembre 2019
Date de publication07 décembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039456347

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020

1. Réunions
Lundi 9 décembre 2019

Commission du développement durable,
A 15 h 45 salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh, rapporteures).
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
A 18 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition d'un commandant de la direction du renseignement de la préfecture de police.

Mardi 10 décembre 2019

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 h 30 salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de MM. Jean-Paul Dufrègne et Jean-Paul Mattei, auteurs du rapport d'information n° 2297 sur l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 6e Bureau (Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Marry, sociologue, directrice de recherche émérite au CNRS, de Mme Sophie Pochic, sociologue, directrice de recherche au CNRS, et de M. Alban Jacquemart, maître de conférences en science politique à l'université Paris Dauphine, co-auteurs de Le plafond de verre et l'État - La construction des inégalités de genre dans la fonction publique
Mission d'information sur les agrocarburants,
A 13 heures salle 6550 (2e étage) :
- réunion conclusive de la mission d'information.
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 18 heures (salle 6237) :
- audition d'un représentant de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) - (à confirmer).
A 19 heures (salle 6237) :
- audition de Mme Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'État, de M. Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux, de M Rémi Bouchez, président de la section de l'administration, et de M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général.
A 20 heures (salle 6237) :
- table ronde de représentants de cabinets de conseil : Sémophores, représenté par Mme Laetitia Dunand et M. Olivier Dupont, et KPMG, représenté par M. François de Dorlodot.
Mission d'information commune sur l'identité numérique,
A 17 h 30 (salle 1 de la commission des affaires économiques - 95 RU) :
- table ronde de chercheurs réunissant M. Thibault Douville, professeur de droit à l'université de Caen, Mmes Valérie Schafer, professeure d'histoire européenne contemporaine et Fanny Georges, maître de conférences en sciences de l'information et de la communication, M. Emmanuel Netter et Mme Fabienne Jault-Seseke pour Trans Europe experts.
Mission d'information sur l'immunité parlementaire,
A 17 heures (4e Bureau) :
- audition de représentants du groupe Libertés et Territoires : MM. Jean-Michel Clément, député de la Vienne, et Charles de Courson, député de la Marne.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 heures (salle 6237) :
- Les achats hospitaliers (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :
- examen, à huis clos, du rapport.
Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe,
A 9 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Jean-Paul Besson, premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris

Mercredi 11 décembre 2019

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- désignation d'un rapporteur d'application appartenant à un groupe d'opposition sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) ;
- audition de Mme Ariane Azéma, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et M. Pierre Mathiot, directeur de Sciences-Po Lille, sur leur rapport sur la politique territoriale de l'éducation nationale ;
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (n° 2351) (rapporteur : M. Jean-Louis Bricout).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur Demain, quelles complémentarités entre le commerce physique et le commerce en ligne ? , en présence Mme Bénédicte Boudet-Corric, déléguée générale de la Confédération des commerçants de France (CDF), M. Frédéric Duval, directeur général d'Amazon France, M. Pierre Buchsenschutz, secrétaire général d'Auchan Retail, et de M. Olivier Badot, docteur en anthropologie et en économie industrielle.
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bertrand Munch, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Office national des forêts (ONF) est envisagée (M. Nicolas Turquois, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Boone, cheffe économiste de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;
- nomination de rapporteurs.
Commission des affaires européennes,
A 15 heures Salle 4325 (33, rue Saint Dominique) :
- audition de MM. Philippe Bolo, député, et Pierre Médevielle, sénateur, rapporteurs de l'OPECST
sur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences européennes ;
- rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne portant
avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité PAC 2020 ;
- rapport d'information politique européenne de l'eau ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap...

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