Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0286 du 10 décembre 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000039468533 |
| Date de publication | 10 décembre 2019 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires sociales : Mme Laurence Vanceunebrock.
Lois :M. Pieyre-Alexandre Anglade.
Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires sociales : M. Pieyre-Alexandre Anglade.
Lois : Mme Laurence Vanceunebrock.
2. Réunions
Mardi 10 Décembre 2019
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 h 30 salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de MM. Jean-Paul Dufrègne et Jean-Paul Mattei, auteurs du rapport d'information n° 2297 sur l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux.
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 18 heures (salle 6237) :
- table ronde de représentants de cabinets de conseil : Sémaphores, représenté par Mme Laetitia Dunand et M. Olivier Dupont, et KPMG, représenté par M. François de Dorlodot.
A 19 heures (salle 6237) :
- audition de Mme Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'État, de M. Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux, de M Rémi Bouchez, président de la section de l'administration, et de M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général.
Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement,
A 17 h 30 (salle 4013 - 33, rue Saint-Dominique - rez-de-chaussée) :
- audition de Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice, M. Arnaud Faugère, chef du bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment, et M. Pierre Grignon, inspecteur principal des douanes et droits indirects.
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre,
A 9 heures (3e Bureau) :
- Électricité de France (EDF) :
- M. Hervé Guillot, directeur hydro Méditerranée, délégué coordination sur le bassin méditerranéen ;
- M. Bruno de Cherge, délégué relations institutionnelles et régulations d'EDF hydro Mme Véronique Loy, directrice adjointe des affaires publiques.
A 10 heures (3e Bureau) :
- Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) :
- M. Nicolas Forray, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section milieux, ressources et risques ;
- Mme Aline Baguet ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts.
A 11 heures (3e Bureau) :
- Conservatoire du Littoral :
- Mme Agnès Vince, directrice du Conservatoire du littoral ;
- M. François Fouchier, délégué de rivages Provence Alpes Côte d'Azur.
Mission d'information commune sur l'identité numérique,
A 17 h 30 (salle 1 de la commission des affaires économiques - 95 RU) :
- table ronde de chercheurs réunissant M. Thibault Douville, professeur de droit à l'université de Caen, Mmes Valérie Schafer, professeure d'histoire européenne contemporaine et Fanny Georges, maître de conférences en sciences de l'information et de la communication, M. Emmanuel Netter et Mme Fabienne Jault-Seseke pour Trans Europe experts.
Mission d'information sur l'immunité parlementaire,
A 17 heures (4e Bureau) :
- audition de représentants du groupe Libertés et Territoires : MM. Jean-Michel Clément, député de la Vienne, et Charles de Courson, député de la Marne.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 heures (salle 6237) :
- Les achats hospitaliers (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :
- examen, à huis clos, du rapport.
Mercredi 11 Décembre 2019
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- désignation d'un rapporteur d'application appartenant à un groupe d'opposition sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) ;
- audition de Mme Ariane Azéma, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et M. Pierre Mathiot, directeur de Sciences-Po Lille, sur leur rapport sur la politique territoriale de l'éducation nationale ;
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (n° 2351) (rapporteur : M. Jean-Louis Bricout).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur Demain, quelles complémentarités entre le commerce physique et le commerce en ligne ? , en présence Mme Bénédicte Boudet-Corric, déléguée générale de la Confédération des commerçants de France (CDF), M. Frédéric Duval, directeur général d'Amazon France, M. Pierre Buchsenschutz, secrétaire général d'Auchan Retail, et de M. Olivier Badot, docteur en anthropologie et en économie industrielle.
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bertrand Munch, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Office national des forêts (ONF) est envisagée (M. Nicolas Turquois, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Boone, cheffe économiste de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;
- nomination de rapporteurs.
Commission des affaires européennes,
A 15 heures Salle 4325 (33, rue Saint Dominique) :
- audition de MM. Philippe Bolo, député, et Pierre Médevielle, sénateur, rapporteurs de l'OPECST
sur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences européennes ;
- rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne portant
avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité PAC 2020 ;
- rapport d'information politique européenne de l'eau ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n° 2371) ;
- mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la politique d'achat des hôpitaux (rapport).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M...
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