Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0287 du 11 décembre 2019 |
| Date de publication | 11 décembre 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000039473581 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
| Défense | M. Bastien Lachaud |
| Développement durable | Mme Bérangère Couillard |
| Lois | Mme Danièle Obono |
| M. Pierre Person |
Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné :
| Développement durable | M. Pierre Person |
| Lois | Mme Bérangère Couillard |
Le groupe La France insoumise a désigné :
| Défense | Mme Danièle Obono |
| Lois | M. Bastien Lachaud |
2. Réunions
Mercredi 11 Décembre 2019
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- désignation d'un rapporteur d'application appartenant à un groupe d'opposition sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) ;
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (n° 2351) (rapporteur : M. Jean-Louis Bricout).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur Demain, quelles complémentarités entre le commerce physique et le commerce en ligne ? , en présence Mme Bénédicte Boudet-Corric, déléguée générale de la Confédération des commerçants de France (CDF), M. Frédéric Duval, directeur général d'Amazon France, M. Pierre Buchsenschutz, secrétaire général d'Auchan Retail, et de M. Olivier Badot, docteur en anthropologie et en économie industrielle.
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bertrand Munch, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Office national des forêts (ONF) est envisagée (M. Nicolas Turquois, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Boone, cheffe économiste de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;
- nomination de rapporteurs.
Commission des affaires européennes,
A 15 heures Salle 4325 (33, rue Saint Dominique) :
- audition de MM. Philippe Bolo, député, et Pierre Médevielle, sénateur, rapporteurs de l'OPECST
sur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences européennes ;
- rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne portant
avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité PAC 2020 ;
- rapport d'information politique européenne de l'eau ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n° 2371) ;
- mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la politique d'achat des hôpitaux (rapport).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la lutte contre l'obésité remis en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la thématique : La Chine : première puissance mondiale du XXIème siècle ? avec :
- Mme Alice Ekman, analyste responsable de la Chine et de l'Asie à l'European Union Institute for Security Studies (EUISS) ;
- M. Antoine Bondaz, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) ;
- M. Emmanuel Dubois de Prisque, chercheur associé à l'Institut Thomas More ;
- désignation de co-rapporteurs et de membres pour une mission d'information sur "Approvisionnement et politique d'achat du ministère des armées en petits équipements".
Commission du développement durable,
A 10 heures salle 6238 (Développement durable) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Pierre Dubreuil, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité.
Commission des lois,
A 10 h 30 6e Bureau (Lois) :
- communication de la mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (M. Bastien Lachaud et Mme Laurence Vanceunebrock, co-rapporteurs) ;
- nominations rapporteurs ;
- nominations rapporteurs d'application.
A 12 heures 6e Bureau (Lois) :
- proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage (texte de la commission n° 2446) (Mme Valérie Rabault, rapporteure) (amendements, art. 88) ;
- proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) (M. Christophe Bouillon, rapporteur) (amendements, art. 88) ;
- proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (n° 2355) (M. Dominique Potier, rapporteur) (amendements, art. 88) :
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de Mme Lucile Rolland, directrice centrale adjointe à la sécurité publique, cheffe du Service central du renseignement territorial.
A 15 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure.
A 16 h 30 (salle...
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