Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0288 du 12 décembre 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000039481996 |
| Date de publication | 12 décembre 2019 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
| Affaires sociales | M. Pieyre-Alexandre Anglade | |
| Défense | Mme Danièle Obono | |
| Lois | M. Bastien Lachaud | |
| Mme Laurence Vanceunebrock | ||
Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné :
| Affaires sociales | Mme Laurence Vanceunebrock | |
| Lois | M. Pieyre-Alexandre Anglade | |
Le groupe La France insoumise a désigné :
| Défense | M. Bastien Lachaud | |
| Lois | Mme Danièle Obono | |
2. Réunions
Jeudi 12 Décembre 2019
Commission des affaires économiques,
A 8 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (n° 2352) (M. Boris Vallaud, rapporteur).
Commission des affaires sociales,
A 14 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (n° 2354) (amendements, art. 88) ;
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (n° 2269) (amendements, art. 88).
Délégation aux outre-mer,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Frédéric Mortier, délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer ;
- présentation du rapport d'information sur le sport et la santé dans les outre-mer (M. Jean-Philippe Nilor et Mme Maud Petit, rapporteurs) ;
- questions diverses.
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants des acteurs économiques et commerciaux de la métropole de Rouen : M. Christophe Doré, président de la Chambre des métiers et de l'artisanat de Seine-Maritime, accompagné de Mme Clarice Tarlevé, secrétaire générale ; M. Fabrice Antoncic, président de l'association Vitrines de Rouen depuis le 17/10/19 et vice-président de l'association de 2014 à 2019, accompagné de M. Matthieu de Lombard de Montchalin, président des Vitrines de Rouen depuis la création de l'association en 2010 jusqu'au 17 octobre 2019 ; M. Vincent Laudat, président de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Rouen métropole, accompagné de M. Denis Ranvel, vice-président ; M. Alexandre Wahl, directeur général de l'Agence de développement pour la Normandie ; M. Pierre Vincent Langlois, président de l'Office du commerce de Rouen rassemblant les associations de commerçants de Rouen.
A 10 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec des représentants de collectifs citoyens et d'associations de défense de l'environnement : M. Rémy Vienot, président de Espoir et Fraternité tsiganes , accompagné de M. William Acker, juriste ; Mme Lise Foisneau, ethnologue, IDEMEC, Université Aix-Marseille, accompagnée de Mme Vanessa Moreira Fernandes, représentante des habitants de l'aire d'accueil des gens du voyage de Rouen/Petit-Quevilly ; M. Michel Le Cler, président de la Coordination nationale des associations riveraines des sites Seveso, accompagné de M. Jean-François Dupont, vice-président de l'Association de défense de l'environnement de Sénart (ADE Sénart) ; M. Olivier Blond, président de Respire, association nationale pour l'amélioration de la qualité de l'air et fondateur de Rouen Respire ; M. Guillaume Blavette, administrateur de France nature environnement (FNE) Normandie et représentant FNE Normandie au Conseil départemental de l'environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERS) ; Mme Jacky Bonnemains, porte-parole de l'organisation Robin des bois ; M. Sébastien Duval, représentant le Collectif Lubrizol , en tant qu'administrateur du groupe Facebook ; M. Simon De Carvalho, représentant l'Association des sinistrés de Lubrizol, accompagné de Mme Julia Massardier, avocate au Barreau de Rouen.
Mission d'information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme,
A 9 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Bruno Belgodère, directeur des affaires économiques de Première ligue, et de Mme Morgane Duval, juriste.
A 10 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Pierre Barthélemy, avocat de l'Association nationale des supporters.
A 11 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de représentants de la préfecture de police de Paris.
A 12 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Dominique Bodin, professeur des universités à l'université Paris Est Créteil.
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le colonel Jérôme Chimenton, chef du bureau "armements conventionnels et traités" au sein de la division Maîtrise des armements, État-major des armées.
Vendredi 13 Décembre 2019
Commission du développement durable,
A 14 h 45 salle 6238 (Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil (n° 2335) ;
- examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2454) (Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh, rapporteures).
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël Giraud, rapporteur général).
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël Giraud, rapporteur général).
Mardi 17 Décembre 2019
Mission d'évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration,
A 15 heures (salle du CEC) :
- audition de Mme Michèle Guillaume-Hofnung, directrice de l'Institut de Médiation Guillaume-Hofnung (IMGH).
Mercredi 18 Décembre 2019
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de M. Vincent Aubelle, professeur associé...
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