Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0289 du 13 décembre 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000039494991 |
| Date de publication | 13 décembre 2019 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
| Affaires culturelles | M. Jean-Louis Bricout | ||
| Affaires économiques | Mme Marietta Karamanli | ||
| M. Boris Vallaud | |||
| Affaires sociales | Mme Ericka Bareigts | ||
| M. Guillaume Garot | |||
| M. Serge Letchimy | |||
| Développement durable | Mme Gisèle Biémouret | ||
| Mme George Pau-Langevin | |||
| Mme Hélène Vainqueur-Christophe | |||
| Finances | Mme Josette Manin | ||
| M. Hervé Saulignac | |||
| Lois | M. Christophe Bouillon | ||
| M. Dominique Potier | |||
| Mme Valérie Rabault | |||
Nominations
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
| Affaires culturelles | Mme Josette Manin | ||
| Affaires économiques | M. Serge Letchimy | ||
| M. Dominique Potier | |||
| Affaires sociales | Mme Gisèle Biémouret | ||
| Mme Hélène Vainqueur-Christophe | |||
| M. Boris Vallaud | |||
| Développement durable | Mme Ericka Bareigts | ||
| M. Christophe Bouillon | |||
| M. Guillaume Garot | |||
| Finances | M. Jean-Louis Bricout | ||
| Mme Valérie Rabault | |||
| Lois | Mme Marietta Karamanli | ||
| Mme George Pau-Langevin | |||
| M. Hervé Saulignac | |||
2. Réunions
Vendredi 13 Décembre 2019
Commission du développement durable,
A 14 h 45 salle 6238 (Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil (n° 2335) ;
- examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2454) (Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh, rapporteures).
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël Giraud, rapporteur général).
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël Giraud, rapporteur général).
Lundi 16 Décembre 2019
Commission des finances,
A 15 h 45 salle 6350 (Finances) :
- éventuellement, examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël Giraud, rapporteur général).
Mardi 17 Décembre 2019
Commission des affaires européennes,
A 17 heures Salle 4325 (33, rue Saint Dominique) :
- Suite - rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne portant
avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité PAC 2020 ;
- Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ;
- Examen de textes européens.
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde, à huis clos, sur la double thématique : "Conflictualité en Afrique et bande sahélo-saharienne" avec le colonel Loïc Mizon, chef du Bureau Afrique à l'état-major des Armées et le colonel Benoît Saint Loubert Bié, chef du bureau coopération civilo-militaire du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) de l'état-major des Armées.
Mission d'évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration,
A 15 heures (salle du CEC) :
- audition de Mme Michèle Guillaume-Hofnung, directrice de l'Institut de Médiation Guillaume-Hofnung (IMGH).
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 18 heures (salle 6237) :
- audition de M. Yves Surel, professeur de science politique à Paris II Panthéon Assas, responsable politiques publiques de l'Association française de science politique, et de M. Adam Baïz, professeur à l'Institut d'études politique de Paris, chef de l'évaluation des politiques publiques à France stratégie
A 19 heures (salle 6237) :
- audition de M. Michel Rouzeau, chef du service de l'inspection générale de l'administration.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 heures (salle 6237) :
Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
- audition de M. Laurent Schlosser, directeur Secteur public et membre du comité directeur de Microsoft France, et de M. Jean-Renaud Roy, directeur Corporate affairs de Microsoft France.
A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
- audition de M. Yves Verhoeven, sous-directeur de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), et de M. Laurent Gerardin, chef de la division coordination sectorielle de l'ANSSI.
Mercredi 18 Décembre 2019
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur l'économie sociale et solidaire : définition de l'économie sociale et solidaire et pertinence du cadre législatif actuel , avec la participation de M. Jérôme Saddier, président d'ESS France, M. Claude Alphandéry, président d'honneur du labo de l'ESS et M. Hugues Sibille, président du labo de l'ESS.
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF, sur le plan d'action EPR ;
- éventuellement, sous réserve de son dépôt, examen d'une proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement COM(2019) 580 du Parlement européen et du Conseil relative à la politique agricole commune (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alain Mabanckou, écrivain.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse...
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