Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0292 du 17 décembre 2019
Date de publication17 décembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039626515

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020

1. Réunions
Mardi 17 décembre 2019

Commission des affaires européennes,
A 17 heures Salle 4325 (33, rue Saint Dominique) :
- suite - rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne portant
avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité PAC 2020 ;
- audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ;
- examen de textes européens.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 6e Bureau (Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Aulde Courtois, responsable corporate à la Française des Jeux et de Mme Jeanne Dubarry de Lassalle, CEO et co-fondatrice de OKOTYG, co-auteures de la note de l'Institut Montaigne Agir pour la parité : performance à la clé , accompagnées de Mahaut de Fougières, chargée d'études ; de Mme Olga Trostiansky, présidente du Laboratoire de l'Égalité, accompagnée de Mme Alice Krzystofik, chargée de mission ; de Mme Tatiana Jama et de Mme Céline Lazorthes, co-fondatrices de Sista et de Mme Valentine de Lasteyrie, membre du Board de Sista ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (n° 2478) ;
- désignation d'un rapporteur d'une mission d'information sur la reconnaissance du terme de féminicide .
Mission d'évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration,
A 15 heures (salle du CEC) :
- audition de Mme Michèle Guillaume-Hofnung, directrice de l'Institut de Médiation Guillaume-Hofnung (IMGH).
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 18 heures (salle 6237) :
- audition de M. Yves Surel, professeur de science politique à Paris II Panthéon Assas, responsable politiques publiques de l'Association française de science politique, et de M. Adam Baïz, professeur à l'Institut d'études politique de Paris, chef de l'évaluation des politiques publiques à France stratégie
A 19 heures (salle 6237) :
- audition de M. Michel Rouzeau, chef du service de l'inspection générale de l'administration.
Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement,
A 10 h 30 (salon Mansart - 101, rue de l'Université - rez-de-chaussée) :
- entretien avec la députée Constance Le Grip, membre de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
A 15 heures (salle 4013 - 33, rue Saint-Dominique - rez-de-chaussée) :
- audition commune de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des armées, M. François Alabrune, directeur des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et M. Nicolas Eybalin, sous-directeur du droit international public du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
A 16 h 30 (salle 4013 - 33, rue Saint-Dominique - rez-de-chaussée) :
- table ronde réunissant des représentants d'organisations non gouvernementales :
Mme Lucile Grosjean, directrice déléguée Plaidoyer d'Action Contre la Faim (ACF) ; M. Patrice Bouveret, directeur de l'Observatoire des armements ; Mme Fanny Petitbon, responsable plaidoyer de Care France ; M. Tournier Guillaume, vice-président de l'Alliance Internationale pour la Défense des Droits et des Libertés (AIDL) ; M. Elias Geoffroy, responsable des programmes Afrique du Nord & Moyen-Orient d'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) ; M. Aymeric Elluin, chargé de plaidoyer armes d'Amnesty international France ; M. Benoît Muracciole, président d'Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) et M. Christophe Saint-Martin, administrateur ; Mme Leslie Piquemal, responsable plaidoyer de Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS) ; M. Antoine Madelin, directeur plaidoyer international de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) ; Mme Bénédicte Jeannerod, directrice France d'Human Rights Watch ; Mme Aurélie Leroyer, responsable desk Yémen de Médecins du monde ; M. Sylvain Biville, directeur France de Crisis Action.
Mission d'information sur l'immunité parlementaire,
A 14 h 15 salle 6549 (2e étage) :
- audition de représentants du groupe Libertés et Territoires : MM. Jean-Michel Clément, député de la Vienne, et Charles de Courson, député de la Marne.
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen,
A 13 h 15 salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de la direction de la société Lubrizol France.
Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient,
A 16 h 30 (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique - 2è étage) :
- audition de M. Rémi Genevey, directeur du département Orients à la direction des opérations de l'Agence française de développement (AFD), Mme Quiterie Pincent, directrice-adjointe du département Orients et de M. Philippe Baumel, conseiller relations avec le parlement, stratégie, communication.
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),
A 17 heures salle 7044 (103, rue de l'université) :
- examen et vote du rapport de la mission d'information.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 heures (salle 6237) :
Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
- audition de M. Laurent Schlosser, directeur Secteur public et membre du comité directeur de Microsoft France, et de M. Jean-Renaud Roy, directeur Corporate affairs de Microsoft France.
A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
- audition de M. Yves Verhoeven...

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