Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0293 du 18 décembre 2019
Date de publication18 décembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039631641

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020

1. Composition
Modifications à la composition des commissions


DÉMISSIONS
Affaires étrangères M. Moetai Brotherson
Lois Mme Huguette Bello
NOMINATIONS
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires étrangères Mme Huguette Bello
Lois M. Moetai Brotherson

2. Réunions
Mercredi 18 décembre 2019

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- désignation de membres de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis ;
- communication de la mission flash sur la mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme du lycée (Mme Géraldine Bannier et M. Frédéric Reiss, rapporteurs) ;
- communication de la mission flash sur les quotas de chansons francophones à la radio (Mme Florence Provendier et Mme Michèle Victory, rapporteures).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur l'économie sociale et solidaire : définition de l'économie sociale et solidaire et pertinence du cadre législatif actuel , avec la participation de M. Jérôme Saddier, président d'ESS France, M. Claude Alphandéry, président d'honneur du labo de l'ESS et M. Hugues Sibille, président du labo de l'ESS.
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF, sur le plan d'action EPR ;
- éventuellement, sous réserve de son dépôt, examen d'une proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement COM(2019) 580 du Parlement européen et du Conseil relative à la politique agricole commune (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alain Mabanckou, écrivain.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- désignation de rapporteurs de missions d'information ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n° 2371) (rapport) (Mme Nathalie Elimas, rapporteure).
A 11 heures salle 6350 (Finances) :
- audition publique, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de Mme Frédérique Bec, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par M. le Président de l'Assemblée nationale, en remplacement de Mme Maya Bacache.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde, à huis clos, sur la double thématique : "Conflictualité en Afrique et bande sahélo-saharienne" avec le colonel Loïc Mizon, chef du Bureau Afrique à l'état-major des armées et le colonel Benoît Saint Loubert Bié, chef du bureau coopération civilo-militaire du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) de l'état-major des armées.
Commission du développement durable,
A 14 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2454) (Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh, rapporteures).
Commission des finances,
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, de Mme Frédérique Bec, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par M. le Président de l'Assemblée nationale, en remplacement de Mme Maya Bacache-Beauvallet
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction (MM. Xavier Breton et Didier Paris, co-rapporteurs) ;
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (MM. Bruno Questel, président-rapporteur, et Raphaël Schellenberger, vice-président co-rapporteur ) ;
- examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux obstacles à l'indépendance d'un...

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