Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0002 du 3 janvier 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000039749764 |
| Date de publication | 03 janvier 2020 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Réunions
Mardi 7 janvier 2020
Mission d'information sur les agrocarburants,
A 14 heures salle 6550 (2e étage) :
Réunion conclusive de la mission d'information.
Mercredi 8 janvier 2020
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions.
Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière nucléaire.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- traités d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam (n° 531) (rapport) ;
- accord avec l'Arménie sur les agents des missions officielles (n° 1977) (rapport) ;
- accord avec l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 2065) (rapport).
Commission des affaires européennes,
A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- délégation de la Tweede Kammer (Pays-Bas) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- présentation par Mme Carole Grandjean de son rapport « Lutter contre les fraudes aux prestations sociales, un levier de justice sociale pour une juste prestation » remis avec Mme Nathalie Goulet, sénatrice, à la ministre des solidarités et de la santé ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (n° 2485), puis, examen, en application de l'article 140, alinéa 2 du Règlement, de cette proposition de résolution.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique immobilière du ministère des armées (MM. Laurent Furst et Fabien Lainé, rapporteurs).
Commission du développement durable,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- nomination de rapporteurs sur la mise en application des lois n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière nucléaire.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- à partir de l'expérience de la Convention citoyenne pour le climat, table ronde et échange de vues sur le thème des nouvelles formes de participation et de leurs implications, en présence de :
- M. Thierry Pech et Mme Laurence Tubiana, co-présidents du comité de gouvernance de la Convention, et M. Julien Blanchet, rapporteur général ;
- MM. Denis Baranger, professeur de droit public à l'Université Paris II panthéon-Assas, et Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
- Mme Charlotte Denise-Adam, analyste en politiques publiques auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- audition d'un fonctionnaire de la direction du renseignement de la préfecture de police (cette audition se déroulera au secret).
A 15 h 30 (salle Lamartine) :
- audition d'une fonctionnaire de la direction du renseignement de la préfecture de police (cette audition se déroulera au secret).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition d'un major de la direction du renseignement de la préfecture de police (cette audition se déroulera au secret).
Mission...
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