Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0006 du 8 janvier 2020 |
| Date de publication | 08 janvier 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000039792802 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Création
COMMISSION D'ENQUÊTE sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
La conférence des Présidents, en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande du Président du groupe La France insoumise, de la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Le terme du délai imparti aux présidents de groupe pour le dépôt des candidatures à cette commission a été fixé au Mardi 14 janvier 2020, à 15 heures.
Ces candidatures devront être remises à la division des Questions et des scrutins. Elles seront affichées et publiées au Journal officiel.
COMMISSION D'ENQUÊTE chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Lors de la troisième séance du jeudi 12 décembre 2019, l'Assemblée nationale a décidé la constitution d'une commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles.
Le terme du délai imparti aux présidents de groupe pour le dépôt des candidatures à cette commission a été fixé au Jeudi 16 janvier 2020, à 15 heures.
Ces candidatures devront être remises à la division des Questions et des scrutins. Elles seront affichées et publiées au Journal officiel.
2. Composition
Modifications à la composition des commissions
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Démissions |
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Affaires culturelles |
M. Michel Zumkeller |
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Affaires économiques |
M. Thierry Benoit |
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M. Antoine Herth |
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Affaires étrangères |
M. Pascal Brindeau |
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M. Philippe Gomès |
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M. Christophe Naegelen |
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Affaires sociales |
M. Paul Christophe |
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Mme Nicole Sanquer |
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M. Francis Vercamer |
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Développement durable |
M. Guy Bricout |
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Lois |
M. Philippe Dunoyer |
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M. Pierre Morel-À-L'Huissier |
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Mme Maina Sage |
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Nominations |
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Le groupe UDI, Agir et Indépendants a désigné : |
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Affaires culturelles |
M. Pierre Morel-À-L'Huissier |
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Affaires économiques |
M. Christophe Naegelen |
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M. Michel Zumkeller |
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Affaires étrangères |
M. Philippe Dunoyer |
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M. Antoine Herth |
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M. Francis Vercamer |
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Affaires sociales |
M. Pascal Brindeau |
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M. Guy Bricout |
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Mme Maina Sage |
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Développement durable |
Mme Nicole Sanquer |
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Lois |
M. Thierry Benoit |
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M. Paul Christophe |
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M. Philippe Gomès |
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3. Réunions
Mercredi 8 Janvier 2020
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- désignation de rapporteurs ;
- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions.
Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière nucléaire.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- traités d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam (n° 531) (rapport) ;
- accord avec l'Arménie sur les agents des missions officielles (n° 1977) (rapport) ;
- accord avec l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 2065) (rapport).
Commission des affaires européennes,
A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- délégation de la Tweede Kammer (Pays-Bas) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- présentation par Mme Carole Grandjean de son rapport « Lutter contre les fraudes aux prestations sociales, un levier de justice sociale pour une juste prestation » remis avec Mme Nathalie Goulet, sénatrice, à la ministre des solidarités et de la santé ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (n° 2485), puis, examen, en application de l'article 140, alinéa 2 du Règlement, de cette proposition de résolution.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique immobilière du ministère des armées (MM. Laurent Furst et Fabien Lainé, rapporteurs).
Commission du développement durable,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- nomination de rapporteurs sur la mise en application des lois n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière nucléaire.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- à partir de l'expérience de la Convention citoyenne pour le climat, table ronde et échange de vues sur le thème des nouvelles formes de participation et de leurs implications, en présence de :
- M. Thierry Pech et Mme Laurence Tubiana, co-présidents du comité de gouvernance de la Convention, et M. Julien Blanchet, rapporteur général ;
- MM. Denis Baranger, professeur de droit public à l'Université Paris II panthéon-Assas, et Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
- Mme Charlotte Denise-Adam, analyste en politiques publiques auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
- Nomination de rapporteurs sur :
-la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupilles de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile (n° 2254) ;
-la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n° 2500) ;
-la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une...
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