Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0011 du 14 janvier 2020
Date de publication14 janvier 2020
Record NumberJORFTEXT000040341756


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires sociales

Mme Nicole Sanquer

Développement durable

M. Guy Bricout


Nominations


Le groupe UDI, Agir et Indépendants a désigné :

Affaires sociales

M. Guy Bricout

Développement durable

Mme Nicole Sanquer


2. Réunions
Mardi 14 Janvier 2020


Commission des affaires sociales,
A 17 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- désignation de rapporteurs (n° 1116) (n° 1432) ;
- audition de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, sur le rapport « Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Bilan et perspectives ».
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
- proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (texte de la Commission n° 2101) (M. Philippe Dunoyer, rapporteur) (amendements, art. 88).
A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet (n° 2534) (Mme Laetitia Avia, rapporteure)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 h 30 salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de MM. Jean-Paul Dufrègne et Jean-Paul Mattei, auteurs du rapport d'information n° 2297 sur l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux, dans le cadre du futur projet de loi « 3d », décentralisation, différenciation, déconcentration.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport sur la proposition de loi n° 2478 visant à protéger les victimes de violences conjugales (Mme Nicole Le Peih, rapporteure).
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 12 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- élection du bureau ;
- échange de vues sur les objectifs et le calendrier de la mission.
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 18 heures (salle 6237) :
- audition de M. Djellil Bouzidi, co-responsable du pôle économie et finances de Terra Nova, et de M. Nicolas Molfessis, professeur, secrétaire général du Club des juristes.
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 11 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Rémi Maréchaux, directeur de l'Afrique et de l'océan Indien au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre,
A 10 heures (salle 7044) :
- audition de M. Laurent Roy, directeur général de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Mission d'information sur les enfants sans identité,
A 17 heures (Salle Sully 1, cour Sully - 126, rue de l'Université) :
- audition de M. François Delattre, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères accompagné de Mme Maryline Olszak, chargée de mission auprès du secrétaire général, M. Guillaume Mounier, chef de pôle à la mission de la gouvernance démocratique et M. Etienne Le Marchand, rédacteur à la direction des Nations unies et organisations internationales.
Mission d'information de suivi des conclusions de la commission d'enquête alimentation industrielle,
A 11 h 30 (salle n° 1, 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Christian Divin, directeur général de l'Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) et de Mme Karima Kaci, directeur des opérations.
A 15 heures (salle n° 1, 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Bruno Ferreira, directeur général de l'alimentation, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.


Mercredi 15 Janvier 2020


Commission des affaires culturelles,
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- les Rendez-vous de la recherche : audition de M. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'Université (CPU), et de M. Manuel Tunon De Lara, président de la commission santé de la CPU, président de l'université de Bordeaux, dans la perspective du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur la logistique et l'industrie du futur, en présence de M. Éric Hémar, président de TLF, de M. Alexis Degouy, délégué général de TLF, de M. Éric Trégoat, directeur général de i-Trans, de M. Olivier Maurel, président du pôle compétitivité Novalog, de M. Yann de Feraudy, président d'ASLOG, et de M. Laurent Livolsi, directeur du CRET-LOG.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à Rome, du 9 au 11 octobre 2019, d'une délégation de la commission conduite par M. Christophe di Pompeo et composée de MM. Meyer Habib, Hugues Renson, Alain David, Michel Fanget, et Didier Quentin ;
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à New York, du 6 au 9 novembre 2019, dans le cadre de la 74ème Assemblée générale des Nations Unies, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères conduite par la vice-présidente Mme Isabelle Rauch et composée de M. Michel Herbillon, M. Alain David, M. Frédéric Petit, Mme Nicole Trisse, M. Christophe Di Pompeo.
A 16 heures (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- politique commune de la pêche (table ronde) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 14 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- accès à la prestation de compensation du handicap (n° 2371) (amendements, art. 88).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde, à huis clos, sur la conflictualité en Afrique (Afrique centrale, Corne de l'Afrique, golfe de Guinée) avec M. le capitaine de vaisseau Pierre de Briançon du cabinet du chef d'état-major de la Marine, M. le colonel Cyril Meunier du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des Armées et M. le...

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