Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0012 du 15 janvier 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000041400668 |
| Date de publication | 15 janvier 2020 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Création
Constitution d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (sous réserve de leur dépôt)
M. le Président du groupe La République en Marche a demandé la constitution d'une commission spéciale pour l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite et du projet de loi organique relatif au système universel de retraite, sous réserve de leur dépôt, prévu à l'issue du Conseil des ministres du vendredi 24 janvier 2020.
En application de l'article 32 du Règlement, la constitution de cette commission est de droit.
Il y a donc lieu de constituer une commission spéciale composée de 70 membres désignés à la représentation proportionnelle et d'un membre choisi parmi les députés n'appartenant à aucun groupe.
Les Présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (service de la séance-division des questions et des scrutins), avant le jeudi 23 janvier 2020, à 17 heures, les noms des candidats qu'ils proposent, étant entendu qu'il ne pourra y avoir parmi eux plus de 34 membres appartenant à une même commission permanente.
Les députés n'appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
La conférence des Présidents, en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande du Président du groupe UDI, Agir et Indépendants, de la création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales.
Le terme du délai imparti aux présidents de groupe pour le dépôt des candidatures à cette commission a été fixé au Mardi 21 janvier 2020, à 17 heures.
Ces candidatures devront être remises à la division des Questions et des scrutins. Elles seront affichées et publiées au Journal officiel.
2. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
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Affaires économiques |
M. Antoine Herth |
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Mme Laure de La Raudière |
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Affaires étrangères |
M. Christophe Naegelen |
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Développement durable |
Mme Sophie Auconie |
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Finances |
M. Vincent Ledoux |
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Mme Patricia Lemoine |
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Nominations
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Le groupe UDI, Agir et Indépendants a désigné : |
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Affaires économiques |
M. Vincent Ledoux |
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M. Christophe Naegelen |
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Affaires étrangères |
M. Antoine Herth |
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Développement durable |
Mme Patricia Lemoine |
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Finances |
Mme Sophie Auconie |
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Mme Laure de La Raudière |
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Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Candidatures à la commission d'enquête
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Mme Bérangère Abba |
Mme Émilie Guerel |
M. Didier Paris |
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M. Erwan Balanant |
Mme Nadia Hai |
M. Stéphane Peu |
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Mme Aurore Bergé |
M. Dimitri Houbron |
M. Éric Poulliat |
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M. Ugo Bernalicis |
M. Guillaume Larrivé |
M. Bruno Questel |
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M. Ian Boucard |
M. Fabrice Le Vigoureux |
Mme Laurianne Rossi |
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M. Vincent Bru |
M. Olivier Marleix |
M. Hervé Saulignac |
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M. Jean-Michel Clément |
M. Fabien Matras |
M. Antoine Savignat |
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M. Michel Delpon |
M. Pierre Morel-À-L'Huissier |
Mme Cécile Untermaier |
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Mme Coralie Dubost |
Mme Naïma Moutchou |
M. Guillaume Vuilletet |
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M. Fabien Gouttefarde |
M. Sébastien Nadot |
M. Michel Zumkeller |
3. Réunions
Mercredi 15 Janvier 2020
Commission des affaires culturelles,
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- les Rendez-vous de la recherche : audition de M. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'Université (CPU), et de M. Manuel Tunon De Lara, président de la commission santé de la CPU, président de l'université de Bordeaux, dans la perspective du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur la logistique et l'industrie du futur, en présence de M. Éric Hémar, président de TLF, de M. Alexis Degouy, délégué général de TLF, de M. Éric Trégoat, directeur général de i-Trans, de M. Olivier Maurel, président du pôle compétitivité Novalog, de M. Yann de Feraudy, président d'ASLOG, et de M. Laurent Livolsi, directeur du CRET-LOG.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à Rome, du 9 au 11 octobre 2019, d'une délégation de la commission conduite par M. Christophe di Pompeo et composée de MM. Meyer Habib, Hugues Renson, Alain David, Michel Fanget, et Didier Quentin ;
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à New York, du 6 au 9 novembre 2019, dans le cadre de la 74ème Assemblée générale des Nations Unies, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères conduite par la vice-présidente Mme Isabelle Rauch et composée de M. Michel Herbillon, M. Alain David, M. Frédéric Petit, Mme Nicole Trisse, M. Christophe Di Pompeo.
A 16 heures (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- politique commune de la pêche (table ronde) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 14 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- accès à la prestation de compensation du handicap (n° 2371) (amendements, art. 88).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde, à huis clos, sur la conflictualité en Afrique (Afrique centrale, Corne de l'Afrique, golfe de Guinée) avec M. le capitaine de vaisseau Pierre de Briançon du cabinet du chef d'état-major de la Marine, M. le colonel Cyril Meunier du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des Armées et M. le colonel Loïc Mizon, chef du bureau Afrique à l'état-major des Armées ;
- compte-rendu du déplacement au salon Expodefensa de Bogota (MM. Claude de Ganay et Gwendal Rouillard).
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de Madame Florence Parly, ministre des armées.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- communication du Rapporteur général sur des travaux de contrôle sur pièces et sur place ;
- élection du Rapporteur général de la Commission ;
- désignation de rapporteurs ;
- audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille ;
- protection des victimes de violences conjugales (n° 2478) (première lecture) ;
- modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2535) (première lecture) ;
- Création...
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