Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0024 du 29 janvier 2020
Record NumberJORFTEXT000041492035
Date de publication29 janvier 2020


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


1. Composition


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite :
Dans sa séance du mardi 28 janvier 2020, la commission spéciale a nommé :


Présidente :

Mme Brigitte Bourguignon

Vice-présidents :

M. Éric Girardin
Mme Célia de Lavergne
M. Boris Vallaud
M. Stéphane Viry

Secrétaires :

M. Thibault Bazin
Mme Jeanine Dubié
Mme Albane Gaillot
M. Thierry Michels

Rapporteur général :

M. Guillaume Gouffier-Cha

Rapporteur sur le projet de loi organique :

M. Olivier Véran

Rapporteur sur le titre Ier du projet de loi ordinaire :

M. Nicolas Turquois

Rapporteur sur le titre II du projet de loi ordinaire :

M. Jacques Maire

Rapporteure sur le titre III du projet de loi ordinaire :

Mme Corinne Vignon

Rapporteure sur le titre IV du projet de loi ordinaire :

Mme Carole Grandjean

Rapporteur sur le titre V du projet de loi ordinaire :

M. Paul Christophe


Modifications à la composition des commissions


DÉMISSIONS

Affaires économiques

Mme Marie-Noëlle Battistel

M. Antony Cellier

M. Éric Straumann

Développement durable

Mme Ericka Bareigts

Mme Valérie Beauvais

M. Jean-Charles Colas-Roy

M. Vincent Descoeur

Mme Célia de Lavergne

Lois

Mme Valérie Oppelt

M. Raphaël Schellenberger

NOMINATIONS

Le groupe La République en Marche a désigné :

Affaires économiques

Mme Célia de Lavergne

Développement durable

M. Antony Cellier

Mme Valérie Oppelt

Lois

M. Jean-Charles Colas-Roy

Le groupe Les Républicains a désigné :

Affaires économiques

M. Vincent Descoeur

Développement durable

M. Raphaël Schellenberger

M. Éric Straumann

Lois

Mme Valérie Beauvais

Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :

Affaires économiques

Mme Ericka Bareigts

Développement durable

Mme Marie-Noëlle Battistel


2. Réunions
Mercredi 29 Janvier 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Ariane Azéma, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et M. Pierre Mathiot, directeur de Sciences-Po Lille, sur leur rapport sur la politique territoriale de l'éducation nationale ;
- éventuellement, protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises (amendements, art. 88) (n° 2211) ;
- éventuellement, fondation du patrimoine (amendements, art. 88) (n° 2361).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste, que le Président de la République envisage de reconduire dans ses fonctions (M. Rémi Delatte, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- la France et le Moyen-Orient (rapport d'information).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Excellence Filip Vucak, ambassadeur de la République de Croatie, sur les priorités de la Présidence croate de l'Union européenne ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense,
A 10 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. le vice-amiral d'escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des Armées, sur le régime des pensions militaires.
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, d'une délégation du Conseil supérieur de la fonction militaire sur le régime de retraite des militaires.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Isabelle Harel-Dutirou, présidente de la commission particulière du débat public sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.
Commission des finances,
A 11 heures salle 6350 (Finances) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (n° 2516) (Mme Sophie Auconie, rapporteure) ;
- audition de M. Thierry Dallard, président du directoire de la société du Grand Paris et M. Frédéric Bredillot, membre du directoire.
Commission des lois,
A 10 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n° 2363) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur)
A 12 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n° 2500) (M. Philippe Gomès, rapporteur) ;
- à la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (n° 1803 rect.) (M. Thierry Benoit, rapporteur).
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales,
A 14 heures salle 6238 (Développement durable) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale de la défense nationale et de la sécurité nationale (SGDSN) (huis clos).
A 15 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Eric Morvan, directeur général de la police nationale, de Mme Brigitte Jullien, cheffe de l'inspection générale de la police nationale, et de M. Philippe Lutz, directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale (huis clos).
A 16 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Bernard Emié, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE) (huis clos).
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 15 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde avec les organisations patronales :
- Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : M. Geoffroy Roux de Bézieux, président, et M. Christophe Beaux, directeur général ;
- Confédération des PME (CPME) : M. François Asselin, président, et M. Éric Chevée, vice-président chargé des affaires sociales et de la formation ;
- Union des entreprises de proximité (U2P) : M. Alain Griset, président, et M. Pierre Burban, secrétaire général ;
- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : M. Robert Verger, président de la commission sociale, et Mme Aude Fernandez, chargée de mission affaires sociales.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- table ronde avec les organisations syndicales :
- Confédération française démocratique du travail (CFDT) : M. Frédéric Sève, secrétaire national, et Mme Virginie Aubin, secrétaire confédérale ;
- Confédération générale du travail (CGT) : M. Pierre-Yves Chanu et M. David Meyer, conseillers confédéraux ;
- Force ouvrière (FO) : M. Michel Beaugas, secrétaire confédéral en charge de l'emploi et des retraites, et M. Sébastien Dupuch, conseiller technique auprès du secrétaire général ;
- Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE CGC) : M. Pierre Roger, secrétaire national en charge du secteur protection sociale ;
- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. Cyril Chabanier, président confédéral, et M. Richard Bonne, directeur de cabinet ;
- Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : M. Dominique Corona, secrétaire général adjoint, et M. Cédric Carraro, conseiller national.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites, et de M. Didier Blanchet, président du Comité de suivi des retraites.
Mission d'information relative aux aides à la personne,
A 15 heures salon Gabriel (101, rue de l'Université) :
- audition de représentants de la Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM)
A 16 heures salon Gabriel (101, rue de l'Université) :
- audition, en table ronde, de syndicats des services à la personne :
- CFTC : M. Frédéric Fischbach, secrétaire général et Mme Aline Mougenot, chargée de mission ;
- CGT : M. Stéphane Fustec, conseiller fédéral CGT commerce et services, Mme Rachel Ruhland, assistante maternelle, Mme Estelle Pin, référente du secteur de l'aide, de l'accompagnement et des soins à domicile et technicienne d'intervention sociale et familiale de métier et Mme Nathalie Delzongle, animatrice du secteur de l'aide, de l'accompagnement et des soins à domicile, aide-soignante à domicile de métier ;
- CFDT : Mme Véronique Revillod, secrétaire générale adjointe ;
- FO : Mme Stéphanie Prat-Eymeric, secrétaire fédérale FGTA-FO en charge des...

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