Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0027 du 1 février 2020 |
| Date de publication | 01 février 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000041514205 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
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DÉMISSIONS |
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Affaires culturelles |
M. Pierre Morel-À-L'Huissier |
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Affaires économiques |
M. Christophe Naegelen |
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M. Michel Zumkeller |
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Affaires étrangères |
M. Philippe Dunoyer |
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M. Antoine Herth |
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Affaires sociales |
M. Guy Bricout |
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Mme Sereine Mauborgne |
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Défense |
Mme Audrey Dufeu Schubert |
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Développement durable |
Mme Patricia Lemoine |
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Mme Nicole Sanquer |
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Finances |
Mme Sophie Auconie |
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M. Jean Lassalle |
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Lois |
M. Thierry Benoit |
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M. Philippe Gomès |
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En application de l'article 38 alinéa 3 du Règlement, Mme Paula Forteza a cessé d'appartenir à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. |
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NOMINATIONS |
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Le groupe La République en Marche a désigné : |
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Affaires sociales |
Mme Audrey Dufeu Schubert |
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Défense |
Mme Sereine Mauborgne |
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Le groupe UDI, Agir et Indépendants a désigné : |
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Affaires culturelles |
M. Michel Zumkeller |
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Affaires économiques |
M. Thierry Benoit |
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M. Antoine Herth |
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Affaires étrangères |
M. Philippe Gomès |
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M. Christophe Naegelen |
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Affaire sociales |
Mme Nicole Sanquer |
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Développement durable |
Mme Sophie Auconie |
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M. Guy Bricout |
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Finances |
Mme Patricia Lemoine |
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Lois |
M. Philippe Dunoyer |
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M. Pierre Morel-À-L'Huissier |
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Le groupe Libertés et Territoires a désigné : |
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Défense |
M. Jean Lassalle |
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Mme Paula Forteza, députée n'appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission des affaires économiques. |
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2. Réunions
Lundi 3 février 2020
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite,
A 16 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (rapport).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (rapport) (suite).
Mardi 4 février 2020
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- mission en Guyane (13 - 18 octobre 2019) : communication, conjointe avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (M. Bruno Studer et Mme Maud Petit ; Mme Yaël Braun-Pivet et M. Phillipe Gosselin).
Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la proposition de loi de M. Philippe Vigier sur le financement des infrastructures mobiles (n° 2549) (M. Philippe Vigier, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Leila Mustafa, co-présidente de conseil civil de Raqqa, en Syrie (par visioconférence).
Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- missions en Guyane, 13-18 octobre 2019, communication conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation (Mme Yaël Braun-Pivet et M. Philippe Gosselin ; M. Bruno Studer et Mme Maud Petit) ;
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint Martin (n° 2395) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (rapport) (suite).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (rapport) (suite).
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- réunion constitutive de la mission ;
- désignation du bureau ;
- échange de vues des membres et programme de travail.
Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau,
A 17 heures (3e Bureau) :
- audition du Cercle français de l'Eau.
A 18 heures (3e Bureau) :
- audition de la Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées (FNECE).
Mission d'information commune sur l'identité numérique,
A 18 h 15 (salle 6237) :
- table ronde réunissant Mme Chloé Berthélémy, Policy Advisor - European Digital Rights, Mmes Isabelle Landreau, Docteur en droit, expert GenerationLibre et Mathilde Broquet-Courboillet, directrice de la stratégie et du développement, MM. Martin Drago, juriste à La quadrature du net et Benoît Piédallu, membre.
Mercredi 5 février 2020
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (rapport) ;
- protection patrimoniale des langues régionales et leur promotion (n° 2548) (rapport) ;
- gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (rapport).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (rapport) (suite) ;
- protection patrimoniale des langues régionales et leur promotion (n° 2548) (rapport) (suite) ;
- gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (rapport) (suite).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- communication de Mme Pascale Boyer et de Mme Bénédicte Taurine, au titre du groupe de travail sur les chiens de troupeau ;
- examen du rapport de Mme Michèle Crouzet sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence des pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean Jouzel, climatologue, directeur de recherche émérite au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), président d'honneur de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) ;
- nominations rapporteurs.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition conjointe, à huis clos, de M. Denis Robin, Secrétaire général de la mer et de M. le vice-amiral d'escadre Jean-Louis Lozier, préfet maritime de l'Atlantique.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la plateforme de la filière automobile et des mobilités, et de M. Nicolas Le Bigot, directeur des affaires techniques, environnementales et internationales du Comité des constructeurs français de l'automobile (CCFA), sur les stratégies de motorisation et de carburants des constructeurs automobiles français.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de Mme Amélie Verdier, directrice du Budget.
Commission des lois,
A 10 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (n° 2386 rectifié) (Mme Jeanine Dubié, rapporteure) ;
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique modifiant...
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