Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0030 du 5 février 2020
Record NumberJORFTEXT000041529694
Date de publication05 février 2020


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


1. Composition
Modifications à la composition des commissions


DÉMISSIONS

Affaires culturelles

Mme Elsa Faucillon

Mme Bénédicte Pételle

Affaires étrangères

Mme Valérie Boyer

M. Moetai Brotherson

Développement durable

M. Pierre Person

Lois

Mme Bérangère Couillard

M. Mansour Kamardine

M. Bruno Questel

NOMINATIONS

Le groupe La République en Marche a désigné :

Affaires culturelles

M. Bruno Questel

Développement durable

Mme Bérangère Couillard

Lois

M. Pierre Person

Mme Bénédicte Pételle

Le groupe Les Républicains a désigné :

Affaires étrangères

M. Mansour Kamardine

Lois

Mme Valérie Boyer

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :

Affaires culturelles

M. Moetai Brotherson

Affaires étrangères

Mme Elsa Faucillon


2. Réunions
Mercredi 5 Février 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (rapport) ;
- protection patrimoniale des langues régionales et leur promotion (n° 2548) (rapport) ;
- gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (rapport).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (rapport) (suite) ;
- protection patrimoniale des langues régionales et leur promotion (n° 2548) (rapport) (suite) ;
- gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (rapport) (suite).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- communication de Mme Pascale Boyer et de Mme Bénédicte Taurine, au titre du groupe de travail sur les chiens de troupeau ;
- examen du rapport de Mme Michèle Crouzet sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence des pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean Jouzel, climatologue, directeur de recherche émérite au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), président d'honneur de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) ;
- nominations rapporteurs.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition conjointe, à huis clos, de M. Denis Robin, Secrétaire général de la mer et de M. le vice-amiral d'escadre Jean-Louis Lozier, préfet maritime de l'Atlantique ;
- nomination de rapporteurs pour avis sur le futur projet de loi de finances pour 2021.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la plateforme de la filière automobile et des mobilités, et de M. Nicolas Le Bigot, directeur des affaires techniques, environnementales et internationales du Comité des constructeurs français de l'automobile (CCFA), sur les stratégies de motorisation et de carburants des constructeurs automobiles français.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de Mme Amélie Verdier, directrice du Budget.
Commission des lois,
A 10 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (n° 2386 rectifié) (Mme Jeanine Dubié, rapporteure) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition du Président de l'Assemblée nationale de nommer Mme Florence Ribard en qualité de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
- nomination de rapporteurs d'application sur :
- la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
- la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (n° 2478) (Mme Bérangère Couillard, rapporteure) (T.A. 390).
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde des représentants des chefs d'état-major des trois armes (huis clos) :
- Colonel Maxime Do Tran, chef du bureau des affaires réservées au cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre ;
- Colonel Thierry Raymond, chef de la SC territoire national au commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, et lieutenant-colonel Candice Roesch, chef de la cellule des affaires réservées au cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- Capitaine de vaisseau Christophe Daniélo, officier de sécurité de l'état major de la marine.
A 15 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde des représentants des syndicats de policiers (huis clos) :
- M. Christophe Rouget, secrétaire général adjoint du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure, et Mme Eve Pesteil, déléguée zonale Ile-de-France ;
- M. Frédéric Lagache, délégué général du Syndicat Alliance, M. Loïc Travers, secrétaire national Ile-de-France, M. Yvan Assioma, secrétaire
régional 75, et M. Frédéric Boucher, délégué DRPP ;
- MM. Jean-Philippe Bozzola et Pierre-Yves Coz, délégués de l'UNSA Police.
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 14 h 30 (6350) :
- audition de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation.
A 16 heures (6350) :
- audition de M. Jacky Coulon, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats et de Mme Nina Milesi, secrétaire nationale.
A 17 heures (6350) :
- audition de M. Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (rapport) (suite).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (rapport) (suite).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (rapport) (suite).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de M. Jean-Pierre Balligand, co-président de l'institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation, et de Mme Laurence Lemouzy, présidente déléguée, dans le cadre du futur projet de loi « 3d » -décentralisation, différenciation, déconcentration-.
Mission d'information relative aux aides à la personne,
A 15 heures salle 7044 (103, rue de l'université) :
- table ronde avec des organisations syndicales d'assistants maternels :
- Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) ;
- Mme Fabienne Amorsi, chargée de communication ;
- Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et d'Assistants Maternels (CSAFAM) ;
- Mme Nathalie Dioré secrétaire confédérale ;
- Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- Mme Liliane Delton, secrétaire général de l'UNSA PROASSMAT ;
- M. Bruno Quemada, juriste ;
- Confédération générale du travail (CGT) ;
- M. Joël Raffard, administrateur de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
- Mme Birgit Hilpert, administratrice CNAF ;
- M. Stéphane Fustec, conseiller fédéral.
A 16 h 30 salle 7044 (103, rue de l'université) :
- table ronde avec des associations d'assistants maternels :
- Union fédérative nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels (Ufnafaam) ;
- Mme Sandra Onyszko, directrice de la communication et du...

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