Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0032 du 7 février 2020
Record NumberJORFTEXT000041540481
Date de publication07 février 2020


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


1. Composition
Modification à la composition de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Démission


M. Aurélien Taché


Nomination


Le groupe La République en Marche a désigné :

M. Jean-René Cazeneuve


Modifications à la composition des commissions
Démission


Finances

Mme Perrine Goulet


Nomination


Le groupe La République en Marche a désigné :

Affaires sociales

Mme Perrine Goulet


2. Réunions
Vendredi 7 Février 2020


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (rapport) (suite).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (rapport) (suite).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (rapport) (suite).


Lundi 10 Février 2020


Délégation aux outre-mer,
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Arnaud Martrenchar, délégué interministériel à la transition agricole des outre-mer ;
- présentation du rapport d'information sur l'impact de la réforme des retraites dans les outre-mer (Mme Sophie Panonacle et MM. Mansour Kamardine et Serge Letchimy, rapporteurs) ;
- questions diverses.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie,
A 17 heures 6e Bureau (Lois) :
- désignation d'un vice-président ;
- audition de M. Laurent Prévost, haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie.


Mardi 11 Février 2020


Commission des affaires culturelles,
A 18 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la diplomatie culturelle et d'influence (suite de l'audition du mercredi 22 janvier 2020).
Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense,
A 17 h 10 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire.
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- au projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint Martin (n° 2652) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
- à la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (n° 2653) (Mme Jeanine Dubié, rapporteure).
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales,
A 17 h 15 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la sécurité sociale (DSS).
A 18 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Éric Belfayol, délégué national de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), et de M. Danyel Cobano, chargé de mission.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les menstruations (Mmes Laëtitia Romeiro Dias et Bénédicte Taurine, corapporteures).
Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement,
A 12 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure (huis clos).


Mercredi 12 Février 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- les Rendez-vous de la recherche : audition de M. Thierry Damerval, président directeur général de l'Agence nationale de la recherche (ANR) ;
- exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (amendements, art. 88) ;
- gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (amendements, art. 88) ;
- protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 2548) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. le vice-amiral d'escadre Laurent Isnard, préfet maritime de la Méditerranée.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
A 14 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports, sur les plans d'action régionaux pour les petites lignes ferroviaires.
Commission des finances,
A 11 heures salle 6350 (Finances) :
- nomination d'un rapporteur ;
- audition de M. Bruno Cabrillac, directeur général adjoint de la Banque de France, et de M. Guillaume Chabert, chef du service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur l'immunité parlementaire (MM. Sébastien Huyghe et Alain Tourret, co-rapporteurs).
- audition de Mme Florence Ribard, dont la nomination aux fonctions de membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est proposée par le Président de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'application des mesures prises ou mises en œuvre par les autorités administratives en application des chapitres VI à IX du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure (article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - sous réserve de son dépôt) (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain, rapporteurs).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition, dans le cadre du futur projet de loi « 3d » -décentralisation, différenciation, déconcentration-, de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT