Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0033 du 8 février 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000041548226 |
| Date de publication | 08 février 2020 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Réunions
Lundi 10 Février 2020
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Arnaud Martrenchar, délégué interministériel à la transition agricole des outre-mer ;
- présentation du rapport d'information sur l'impact de la réforme des retraites dans les outre-mer (Mme Sophie Panonacle et MM. Mansour Kamardine et Serge Letchimy, rapporteurs) ;
- questions diverses.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie,
A 17 heures 6e Bureau (Lois) :
- désignation d'un vice-président ;
- audition de M. Laurent Prévost, haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie.
Mardi 11 Février 2020
Commission des affaires culturelles,
A 18 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la diplomatie culturelle et d'influence (suite de l'audition du mercredi 22 janvier 2020).
Commission de la défense,
A 17 h 10 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire.
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- au projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint Martin (n° 2652) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
- à la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (n° 2653) (Mme Jeanine Dubié, rapporteure).
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales,
A 17 h 15 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la sécurité sociale (DSS).
A 18 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Éric Belfayol, délégué national de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), et de M. Danyel Cobano, chargé de mission.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les menstruations (Mmes Laëtitia Romeiro Dias et Bénédicte Taurine, corapporteures).
Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires,
A 14 heures salle n° 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. Luc Falardi, représentant des personnels, membre titulaire du conseil d'administration de l'ANCT et de Mme Laure Lavaud, représentante des personnels, membre suppléant du conseil d'administration.
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre,
A 9 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de la Société du canal de Provence.
A 11 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition du Grand port maritime de Marseille.
Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement,
A 12 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure (huis clos).
Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe,
A 9 h 30 salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau
A 17 heures (4e Bureau) :
- audition de représentants du LEEM (les Entreprises du médicament)
Mission d'information sur les baux ruraux,
A 17 heures salle 1 (3, rue Aristide Briand - 1er sous-sol) :
- table ronde d'universitaires et de professionnels du droit : M. Hubert Bosse-Platière, professeur de droit privé à l'université de Bourgogne ; Mme Olivia Feschotte Desbois, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. Bernard Mandeville, avocat ; M. Jean-Baptiste Millard, délégué général d'agridées think tank ; M. Frédéric Rocheteau, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Mercredi 12 Février 2020
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- les Rendez-vous de la recherche : audition de M. Thierry Damerval, président directeur général de l'Agence nationale de la recherche (ANR) ;
- exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (amendements, art. 88) ;
- gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (amendements, art. 88) ;
- protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 2548) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Commission des affaires européennes,
A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (rapport d'information) ;
- audition de M. Virginijus Sinkevicius, commissaire européen à l'environnement, aux océans et à la pêche ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. le vice-amiral d'escadre Laurent Isnard, préfet maritime de la Méditerranée.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
A 14 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports, sur les plans d'action régionaux pour les petites lignes ferroviaires.
Commission des finances,
A 11 heures salle 6350 (Finances) :
- nomination d'un rapporteur ;
- audition de M. Bruno Cabrillac, directeur général adjoint de la Banque de France, et de M. Guillaume Chabert, chef du service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur l'immunité parlementaire (MM. Sébastien Huyghe et Alain Tourret, co-rapporteurs).
- audition de Mme Florence Ribard, dont la nomination aux fonctions de membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est proposée par le Président de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'application des mesures prises ou mises en œuvre par les autorités administratives en application des chapitres VI à IX du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure (article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - sous réserve de son dépôt) (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain, rapporteurs).
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nuñez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur, ancien directeur général de la sécurité intérieure.
A 15 h 45 (salle Lamartine) :
- audition du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (cette réunion se déroulera à huis clos).
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 15 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de Mme Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature, de Mme Lucille Rouet et de M. Nils Monsarrat.
A 16 heures salle 6350 (Finances) :
- audition commune de :
- M. Xavier Autain, président de la commission communication du Conseil national des barreaux...
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