Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0041 du 18 février 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000041594257 |
| Date de publication | 18 février 2020 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Composition
Bureau
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Dans sa séance du lundi 17 février 2020, la commission spéciale a nommé Mme Cendra Motin, rapporteure sur le projet de loi organique en remplacement de M. Olivier Véran.
2. Réunions
Mardi 18 février 2020
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 ( salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) ) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur l'audiovisuel français dans le monde.
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le continuum entre sécurité et développement (M. Jean-Michel Jacques et Mme Manuela Kéclard-Mondésir, rapporteurs).
Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur les plans d'action régionaux pour les petites lignes ferroviaires.
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition des auteurs de rapports de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) :
- M. Laurent Caussat, co-auteur d'un rapport sur la modernisation de la délivrance des prestations sociales ;
- M. Laurent Gratieux, co-auteur d'un rapport sur l'optimisation des échanges de données entre organismes de protection sociale et d'un rapport sur l'évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 de la CNAF.
A 18 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Nathalie Goulet, sénatrice, co-auteure du rapport « Lutter contre les fraudes aux prestations sociales, un levier de justice sociale pour une juste prestation ».
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
A 14 heures (salle 6237) :
- audition de M. Éric Bucquet, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense (cette réunion se déroulera à huis clos).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- examen, ouvert à la presse, du projet de résolution relative aux féminicides (Mme Fiona Lazaar, rapporteure)
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre,
A 9 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de la Tour du Valat.
A 10 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition du Centre de valorisation des algues (CEVA).
A 11 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de l'Institut Méditerranéen d'Océanologie (IMO).
A 12 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Nicolas Maughan, professeur à l'université d'Aix-Marseille.
Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau,
A 17 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de Mme Delphine Batho, députée.
Mission d'information commune sur l'identité numérique,
A 17 h 30 (salle 6237) :
- audition de M. Cédric O, secrétaire d'Etat chargé du numérique.
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 9 h 30 (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique - 2è étage) :
- audition de M. Julien Nocetti, chercheur associé à l'Institut français des relations internationales (IFRI).
Mission d'information sur la pollution des mers,
A 9 heures (salle 4013 - 33, rue Saint-Dominique - rez-de-chaussée) :
- audition de M. Ludovic Lefèvre, membre de l'association Sea Shepherd France.
A 10 h 30 (salle 4013 - 33, rue Saint-Dominique - rez-de-chaussée) :
- audition de M. Bruno Dumontet, fondateur du collectif Expédition Med, et de Mme Camille Rollin, responsable du programme Act de la fondation Race for water.
Mercredi 19 février 2020
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme la députée Sylvie Charrière et de M. Patrick Roger, conseiller municipal de Strasbourg et président de la mission locale et de la maison de l'emploi, sur leur rapport au gouvernement sur l'obligation de formation des jeunes de 16-18 ans.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à rendre effectif le droit au logement (n° 2601) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- accord-cadre UE-Australie (n° 2450) (première lecture) ;
- communication de MM. Pierre-Henri Dumont et Alexandre Holroyd, co-rapporteurs de la mission d'information sur le partenariat futur entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, suivie d'un échange de vues.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (salle de réunion de la commission - 3e étage rue Saint-Dominique) :
- nomination d'un rapporteur ;
- communication de Mme la Présidente Sabine Thillaye sur la conférence budgétaire ;
- suivi du rapport sur la stratégie européenne sur les matières plastiques (Mme Caroline Janvier et M. Bernard Deflesselles) (communication) ;
- examen des textes européennes.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. le vice-amiral d''escadre Philippe Dutrieux, préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur le financement participatif des énergies renouvelables.
Commission des finances,
A 10 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques.
Commission des lois,
A 9 h 30
- réunion de la Commission au siège de la Direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris (« Le Bastion », Paris XVIIe - sous réserve d'une inscription préalable).
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
A 15 h 30 salle 6566 (Lois) :
- table ronde de représentants des syndicats pénitentiaires - délégations à venir (cette réunion se déroulera à huis clos).
A 16 h 30 salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire, et de Mme Charlotte Hemmerdinger, cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire (cette réunion se déroulera à huis clos).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de M. Dominique Bur, ancien préfet, dans le cadre du futur projet de loi « 3d » -décentralisation, différenciation, déconcentration-.
Mission d'information relative aux aides à la personne,
A 15 heures salle 1 (3, rue Aristide Briand) :
- 15 h : audition de M. David Cluzeau, délégué général du Conseil national des employeurs d'avenir (CNEA) et de Mme Mathilde Mirault, chargée de communication ;
- 16 h : audition, en visioconférence, de Mme Claire Hobden, spécialiste du travail domestique à l'Organisation internationale du travail (OIT).
Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
A 15 heures (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Grégoire, Premier adjoint à la Maire de Paris et Mme Karen Taïeb, Adjointe...
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