Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0044 du 21 février 2020 |
| Date de publication | 21 février 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000041610663 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Nominations
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Finances : Mme Claudia Rouaux.
2. Réunions
Lundi 24 février 2020
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles,
A 11 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, du consortium multidisciplinaire REACTing (REsearch and ACTion targeting emerging infectious diseases) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de l'Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (Avisean) :
- Pr Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'Institut thématique immunologie, inflammation, infectiologie, microbiologie de l'Inserm et de l'Avisean ;
- Dr Éric d'Ortenzio, médecin épidémiologiste à l'Inserm, coordinateur scientifique du consortium REACTing.
A 14 heures (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Fontenille, ancien directeur du Centre national d'expertise sur les vecteurs (CNEV), directeur de recherche à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
A 15 heures (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Blandin, responsable du groupe Réponses immunitaires chez les moustiques vecteurs de maladies à l'Institut de biologie moléculaire et cellulaire de Strasbourg (Inserm/Université de Strasbourg/CNRS).
A 16 heures (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, du Dr Stephan Zientara, directeur-adjoint du Laboratoire de santé animale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), directeur de l'unité mixte de recherche Virologie (INRA - ANSES - École nationale vétérinaire d'Alfort).
A 17 heures (salle 6237) :
- table ronde, ouverte à la presse, relative à la dengue :
- Pr Anavaj Sakuntabhai, directeur de l'unité mixte de recherche Génétique fonctionnelle des maladies infectieuses à l'Institut Pasteur ;
- Pr Frédéric Tangy, professeur et chef du Laboratoire d'innovation vaccinale à l'Institut Pasteur ;
- Pr Félix Rey, chef de l'unité mixte de recherche Virologie structurale à l'Institut Pasteur.
Mardi 25 février 2020
Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen pour avis du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (première lecture).
Commission des affaires européennes,
A 11 heures ( salle Lamartine) :
- délégation de la Chambre des députés italienne et délégation du Bundestag allemand.
A 14 h 30 ( salle Lamartine) :
- délégation de la Chambre des députés italienne et délégation du Bundestag allemand (suite).
Commission de la défense,
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur "Nouveaux déséquilibres stratégiques, risques de conflit majeur et la place de la question nucléaire" avec M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique et M. Corentin Brustlein, directeur du centre des études de sécurité de l'Institut français des relations internationales.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la constitution du réseau des maison France Services.
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur, rapporteur général de la commission des affaires sociales du Sénat.
A 18 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Maryvonne Le Brignonen, directrice du service Tracfin.
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre,
A 9 heures salle 6550 (2e étage) :
- table ronde sur le financement de la réhabilitation de l'Étang de Berre.
Mission d'information sur les enfants sans identité,
A 14 heures (salle Sully 2, 126, rue de l'Université, cour Sully) :
- audition de M. Bernard Golse, pédopsychiatre et psychanalyste, professeur émérite de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à l'Université Paris Descartes.
Mercredi 26 février 2020
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- démocratisation de l'accès aux colonies de vacances (n° 2598) (rapport) ;
- cantines vertueuses (n° 2597) (rapport).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, et discussion générale commune sur :
- le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (Mme Aurore Bergé, rapporteure générale, Mmes Sophie Mette et Béatrice Piron, rapporteures) ;
- le projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 10 heures (salon de l'Agriculture) :
Réunion de la commission au Salon de l'Agriculture sur le thème de « l'agriculture : un lien entre les territoires et les villes », en présence de Mme Christine Aubry, chercheure en agronomie à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et directrice d'une équipe de recherche à AgroParisTech sur les agricultures urbaines, de M. Grégoire de Tilly, directeur général de la Ruche qui dit oui, de M. Florent Sebban, Paysan dans l Essonne - Miramap (mouvement interrégional des Amap) et de M. Florian Cointet, responsable d'Infarm France.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à Madagascar, du 21 au 25 novembre 2019, d'une délégation de la commission conduite par M. Rodrigue Kokouendo et composée de MM. Hervé Berville, Hubert Julien-Laferrière et de Mme Bérengère Poletti ;
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission au Cameroun, du 14 au 17 janvier 2020, d'une délégation de la commission conduite par MM. Rodrigue Kokouendo et Didier Quentin.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 Sénat (salle Médicis) :
- réunion commune avec la commission des affaires européennes du Sénat et la délégation française au Parlement européen sur le cadre financier pluriannuel.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde, à huis clos, sur la zone Proche-Orient/Méditerranée avec M. le colonel Jérôme Lurat, de la direction des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), M. le capitaine de vaisseau Bruno Royer de Véricourt, de l'état-major de la marine et M. le colonel Guillaume Vernet, de l'état-major des armées (centre de planification et de conduite des opérations).
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Patrick de Cambourg, président de l'Autorité des normes comptables, sur son rapport remis au Gouvernement, intitulé : « Garantir la pertinence et la qualité de l'information extra-financière des entreprises : une ambition et un atout pour une Europe durable ».
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n° 2362) (M. Sylvain Maillard, rapporteur) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif au parquet européen spécialisé et à la justice pénale spécialisée (Sénat n° 283) (sous réserve de sa transmission).
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nuñez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur, ancien directeur général de la sécurité intérieure.
A 15 h 15 (salle Lamartine) :
- table ronde sur le secteur des transports (délégations à venir). (Cette réunion se déroulera à huis clos).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition du vice-amiral Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des Armées. (Cette réunion se déroulera à huis clos).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17...
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