Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0104 du 29 avril 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000041829468 |
| Date de publication | 29 avril 2020 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Réunions
Mercredi 29 Avril 2020
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- présentation par le Président de l'avancement des travaux de la mission d'information de la Conférence des présidents ; point sur les travaux des groupes de travail sectoriels et suivi des ordonnances ; échanges divers.
A 15 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le plan de reprise de l'économie.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (Par visioconférence) :
- échange de vues avec Mme Gwendoline Delbos-Corfield, Rapporteure au Parlement européen sur l'activation de l'article 7 contre la Hongrie et M. Philippe Dam, directeur du plaidoyer pour l'Europe et l'Asie centrale de l'association Human Rights Watch (visioconférence).
Commission de la défense,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition, à huis clos, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Bernard Doroszczuk, président, M. Olivier Gupta, directeur général, et M. Philippe Chaumet-Riffaud, commissaire de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), et de M. Philippe Merle, chef du service des risques technologiques à la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la transition écologique et solidaire.
Commission des finances,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition, en visioconférence, de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l'exercice 2019 et sur la certification des comptes de l'État pour l'exercice 2019.
A 17 heures (Visioconférence) :
- audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales, de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la fiscalité locale et la comptabilité locale.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du...
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