Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0129 du 28 mai 2020
Date de publication28 mai 2020
Record NumberJORFTEXT000041924118


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


1. Création



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2. Composition


MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

DÉMISSIONS

Affaires économiques

M. André Chassaigne

M. Bastien Lachaud

Affaires sociales

M. François Ruffin

Défense

M. Alain Bruneel

M. Jean-Hugues Ratenon

Développement durable

M. Éric Coquerel

Finances

M. Loïc Prud'homme

NOMINATIONS

Le groupe La France insoumise a désigné :

Affaires économiques

M. François Ruffin

Affaires sociales

M. Jean-Hugues Ratenon

Défense

M. Bastien Lachaud

Développement durable

M. Loïc Prud'homme

Finances

M. Éric Coquerel

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :

Affaires économiques

M. Alain Bruneel

Défense

M. André Chassaigne


BUREAU
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES


Dans sa séance du mercredi 27 mai 2020, la commission permanente législative a nommé son bureau ainsi composé :


Présidente :

Mme Brigitte Bourguignon

LaREM

Rapporteur général :

M. Thomas Mesnier

LaREM

Vice-Présidents :

M. Julien Borowczyk

LaREM

M. Jean-Pierre Door

LR

Mme Fadila Khattabi

LaREM

M. Bernard Perrut

LR

Secrétaires :

M. Cyrille Isaac-Sibille

MODEM

Mme Charlotte Lecocq

LaREM

M. Gilles Lurton

LR

Mme Michèle Peyron

LaREM


3. Réunions
Jeudi 28 Mai 2020


Commission des affaires économiques,
A 15 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Laurent Berger, secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Commission des affaires européennes,
A 10 h 30 (Par visioconférence) :
- comment assurer la stabilité du système bancaire européen ? (rapport d'information, M. Christophe Jerretie).
Commission des affaires sociales,
A 10 heures (Visioconférence) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Sébastien Leloup, dont le renouvellement aux fonctions de directeur général de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est envisagé.
Commission de la défense,
A 14 h 30 (Visioconférence) :
- table ronde, à huis clos, sur les aspects sanitaires de l'opération Résilience avec M. le médecin chef des services hors classe Édouard Halbert, chef de la cellule de crise COVID-19 du service de santé des armées ; M. le médecin chef des services hors classe Serge Cremades, médecin chef adjoint de l'hôpital d'instruction des Armées BEGIN (à Saint Mandé) ; M. le lieutenant-colonel de l'armée de terre Christophe Rohmer, du Centre Interarmées de Défense Nucléaire, Radiologique, Biologique et Chimique et M. le lieutenant-colonel de l'armée de l'air Laurent Guerrier, commandant le centre d'expertise sécurité nucléaire NRBC.
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 10 heures (Visioconférence) :
- audition de Me Christian Saint-Palais, président de l'Association des avocats pénalistes.
A 11 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Dominique Pauthe, président de la Cour de justice de la République, M. Jean-Baptiste Parlos, ancien président de la Cour, Mme Janine Drai, présidente de la commission d'instruction, et M. Christian Pers, président de la commission des requêtes.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (Visioconférence) :
- présentation de la contribution des groupes de travail sur l'impact du covid-19 sur les collectivités territoriales, MM. Charles de Courson, Christophe Jerretie et Éric Poulliat, rapporteurs, et Mme Patricia Lemoine, rapporteure.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 10 heures (Visioconférence) :
- table ronde relative aux droits sexuels et reproductifs en période d'état d'urgence sanitaire, organisée dans le cadre des travaux de la mission d'information sur l'accès à l'IVG (Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Cécile Muschotti, co-rapporteures) et réunissant :
- Mme Sarah Durocher, coprésidente du Planning familial ;
- M. Jean-Louis Roussel, président du Planning familial de l'Aveyron ;
- Docteur Ghada Hatem-Gantzer, médecin-chef de la Maison des Femmes.
Mission d'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- table ronde sur le thème : "L'orientation des lycéens", avec :
- Mme Frédérique Alexandre-Bailly, directrice...

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