Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0135 du 3 juin 2020
Record NumberJORFTEXT000041947026
Date de publication03 juin 2020


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne


Dans sa séance du 2 juin 2020, la commission mixte paritaire a nommé :


Président :

M. Philippe Bas

Vice-présidente :

Mme Nathalie Elimas

Rapporteurs

- à l'Assemblée nationale :

M. Guillaume Kasbarian

- au Sénat :

Mme Muriel Jourda


Modification à la composition de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Démission


Mme Bérangère Abba


Nomination


Le groupe La République en Marche a désigné :


M. Bruno Questel


Modifications à la composition des commissions
Démissions en date du 1er juin 2020


Affaires économiques

Mme Sylvia Pinel

Lois

M. Paul Molac


Nominations en date du 2 juin 2020


Le groupe Libertés et Territoires a désigné :


Affaires économiques

M. Paul Molac

Lois

Mme Sylvia Pinel


Démissions


Affaires culturelles

Mme Brigitte Kuster

M. Guillaume Peltier

Affaires économiques

M. Alain Bruneel

M. Daniel Fasquelle

M. Éric Straumann

Affaires étrangères

Mme Olga Givernet

Affaires sociales

M. Pierre Dharréville

Mme Claire Guion-Firmin

M. Jean-Philippe Nilor

Développement durable

M. Gabriel Serville

Finances

M. Damien Abad

M. Patrick Hetzel

M. Robin Reda


Nominations


Le groupe La République en Marche a désigné :


Finances

Mme Olga Givernet


Le groupe Les Républicains a désigné :


Affaires culturelles

M. Damien Abad

Mme Claire Guion-Firmin

Affaires économiques

M. Patrick Hetzel

M. Robin Reda

Affaires sociales

M. Guillaume Peltier

Finances

M. Daniel Fasquelle

Mme Brigitte Kuster

M. Éric Straumann


Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :


Affaires économiques

M. Jean-Philippe Nilor

Affaires sociales

M. Alain Bruneel

M. Gabriel Serville

Développement durable

M. Pierre Dharréville


2. Réunions
Mercredi 3 juin 2020


Commission des affaires culturelles,
A 11 heures (par visioconférence) :
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac créant la fonction de directeur d'école (n° 2951) ;
- désignation de co-rapporteurs ;
- remplacement de M. Raphaël Gérard, rapporteur de la mission d'information sur l'application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ; .
- audition de M. Frédéric Sanaur, directeur général de l'Agence nationale du Sport, et de M. Claude Onesta, manager général de la Haute performance ;
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Yves Veyrier, secrétaire général de Force Ouvrière (FO).
Commission des affaires étrangères,
A 10 heures (Visioconférence) :
- hommage à M. Claude Goasguen.
A 10 h 30 (Visioconférence) :
- audition de Mme Alice Ekman, analyste responsable de l'Asie à l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (EUISS), et M. François Godement, conseiller Asie de l'Institut Montaigne, sur la politique de la Chine et ses enjeux stratégiques.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (Par visioconférence) :
- espace fiscal européen (M. Xavier Paluszkiewicz et Mme Frédérique Dumas, rapporteurs) (rapport d'information).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- nomination de rapporteur sur la proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif « zéro charge » pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans (n° 2989) ;
- nomination de rapporteur sur la proposition de loi de M. Alain Bruneel en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (n° 3004) ;
- nomination de rapporteur sur la proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant l'instauration d'une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économie (n° 3007) ;
- examen de la proposition de loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif « zéro charge » pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans (n° 2989) ;
- examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19 (n° 2817) ;
- examen de la proposition de loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif « zéro charge » pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans (n° 2989).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'agence de l'innovation de défense.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de représentants de l'Union des entreprises de proximité (U2P) et de MM. Joël Fourny, vice-président de CMA France et président de la CRMA Pays-de-la-Loire, Gérard Bobier, membre du bureau de CMA France et président de la CRMA Centre-Val-de-Loire, Samuel Deguara, directeur des relations institutionnelles de CMA France, sur les modalités de la relance
A 15 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Geoffroy Roux de Bézieux, président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et de M. François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), sur les modalités de la relance
Commission des finances,
A 9 heures (salle Victor Hugo) :
- audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, dont la nomination à la présidence de l'Autorité nationale des jeux est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination.
A 10 h 30 (salle Victor Hugo) :
- désignation de rapporteurs ;
- examen de la proposition de loi visant à sauver les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %...

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