Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0136 du 4 juin 2020
Record NumberJORFTEXT000041950819
Date de publication04 juin 2020


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires économiques

M. Patrick Hetzel

M. Paul Molac

M. Jean-Philippe Nilor

M. François Ruffin

Affaires sociales

M. Alain Bruneel

M. Adrien Quatennens

M. Jean-Hugues Ratenon

M. Gabriel Serville

M. Stéphane Viry

Défense

M. Alexis Corbière

M. Bastien Lachaud

Mme Sereine Mauborgne

Développement durable

M. Pierre Dharréville

M. Loïc Prud'homme

Finances

M. Éric Coquerel

Mme Olga Givernet

Mme Sabine Rubin

M. Éric Straumann

M. Éric Woerth

Lois

Mme Sylvia Pinel


Nominations


Le groupe La République en Marche a désigné :

Affaires étrangères

Mme Olga Givernet

Affaires sociales

Mme Sereine Mauborgne

Le groupe Les Républicains a désigné :

Affaires économiques

M. Éric Straumann

Affaires étrangères

Mme Sandra Boëlle

Affaires sociales

M. Éric Woerth

Finances

M. Patrick Hetzel

M. Stéphane Viry

Le groupe Libertés et Territoires a désigné :

Affaires économiques

Mme Sylvia Pinel

Lois

M. Paul Molac

Le groupe La France insoumise a désigné :

Affaires économiques

M. Adrien Quatennens

Affaires sociales

M. Bastien Lachaud

M. François Ruffin

Défense

M. Éric Coquerel

M. Jean-Hugues Ratenon

Développement durable

Mme Sabine Rubin

Finances

M. Alexis Corbière

M. Loïc Prud'homme

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :

Affaires économiques

M. Alain Bruneel

Affaires sociales

M. Pierre Dharréville

M. Jean-Philippe Nilor

Développement durable

M. Gabriel Serville


Bureau
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie


Dans sa séance du mercredi 3 juin 2020, la commission spéciale a nommé son bureau ainsi composé :


Président :

M. Jean-Paul Mattei

Vice-Présidents :

M. Belkhir Belhaddad

Mme Cendra Motin

M. Bernard Perrut

M. Boris Vallaud

Secrétaires :

M. Julien Borowczyk

M. Pascal Brindeau

Mme Marianne Dubois

Mme Émilie Guerel

Rapporteur sur le projet de loi organique :

M. Paul Christophe

Rapporteur sur le projet de loi ordinaire :

M. Thomas Mesnier


2. Réunions
Jeudi 4 juin 2020


Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Éric Woerth visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle (n° 3001) ;
- examen de la proposition de loi de M. Éric Woerth visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle (n° 3001).
Commission de la défense,
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées et de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées.
Commission du développement durable,
A 15 heures (par visioconférence) :
- gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau (rapport d'information)
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales,
A 16 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition du Général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, et de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Guillaume Basset, directeur du programme « territoires d'industrie ».
Délégation aux outre-mer,
A 20 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Maël Disa, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer.
Mission d'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur,
A 9 heures (en visioconférence) :
Table ronde sur le thème : " Orientation, accès à l'enseignement supérieur et réussite la première année : le regard des représentants des lycéens, des étudiants et des parents d'élèves ", avec :
- M. Majdi Chaarana, vice-président de l'Union nationale des étudiants de France (UNEF), en charge des questions universitaires et de jeunesse ;
- Mme Alexia Desdevises, présidente d'Avenir lycéen, représentante des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation ;
- Mme Clairanne Dufour, directrice nationale de l'Organisation internationale de la jeunesse (OIJ) ;
- Mme Orlane François, présidente de la Fédération...

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