Commissions et organes de contrôle
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0136 du 4 juin 2020 |
Record Number | JORFTEXT000041950819 |
Date de publication | 04 juin 2020 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires économiques |
M. Patrick Hetzel |
M. Paul Molac |
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M. Jean-Philippe Nilor |
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M. François Ruffin |
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Affaires sociales |
M. Alain Bruneel |
M. Adrien Quatennens |
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M. Jean-Hugues Ratenon |
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M. Gabriel Serville |
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M. Stéphane Viry |
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Défense |
M. Alexis Corbière |
M. Bastien Lachaud |
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Mme Sereine Mauborgne |
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Développement durable |
M. Pierre Dharréville |
M. Loïc Prud'homme |
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Finances |
M. Éric Coquerel |
Mme Olga Givernet |
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Mme Sabine Rubin |
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M. Éric Straumann |
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M. Éric Woerth |
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Lois |
Mme Sylvia Pinel |
Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné : |
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Affaires étrangères |
Mme Olga Givernet |
Affaires sociales |
Mme Sereine Mauborgne |
Le groupe Les Républicains a désigné : |
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Affaires économiques |
M. Éric Straumann |
Affaires étrangères |
Mme Sandra Boëlle |
Affaires sociales |
M. Éric Woerth |
Finances |
M. Patrick Hetzel |
M. Stéphane Viry |
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Le groupe Libertés et Territoires a désigné : |
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Affaires économiques |
Mme Sylvia Pinel |
Lois |
M. Paul Molac |
Le groupe La France insoumise a désigné : |
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Affaires économiques |
M. Adrien Quatennens |
Affaires sociales |
M. Bastien Lachaud |
M. François Ruffin |
|
Défense |
M. Éric Coquerel |
M. Jean-Hugues Ratenon |
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Développement durable |
Mme Sabine Rubin |
Finances |
M. Alexis Corbière |
M. Loïc Prud'homme |
|
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné : |
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Affaires économiques |
M. Alain Bruneel |
Affaires sociales |
M. Pierre Dharréville |
M. Jean-Philippe Nilor |
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Développement durable |
M. Gabriel Serville |
Bureau
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Dans sa séance du mercredi 3 juin 2020, la commission spéciale a nommé son bureau ainsi composé :
Président : |
M. Jean-Paul Mattei |
Vice-Présidents : |
M. Belkhir Belhaddad |
Mme Cendra Motin |
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M. Bernard Perrut |
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M. Boris Vallaud |
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Secrétaires : |
M. Julien Borowczyk |
M. Pascal Brindeau |
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Mme Marianne Dubois |
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Mme Émilie Guerel |
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Rapporteur sur le projet de loi organique : |
M. Paul Christophe |
Rapporteur sur le projet de loi ordinaire : |
M. Thomas Mesnier |
2. Réunions
Jeudi 4 juin 2020
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Éric Woerth visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle (n° 3001) ;
- examen de la proposition de loi de M. Éric Woerth visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle (n° 3001).
Commission de la défense,
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées et de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées.
Commission du développement durable,
A 15 heures (par visioconférence) :
- gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau (rapport d'information)
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales,
A 16 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition du Général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, et de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Guillaume Basset, directeur du programme « territoires d'industrie ».
Délégation aux outre-mer,
A 20 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Maël Disa, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer.
Mission d'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur,
A 9 heures (en visioconférence) :
Table ronde sur le thème : " Orientation, accès à l'enseignement supérieur et réussite la première année : le regard des représentants des lycéens, des étudiants et des parents d'élèves ", avec :
- M. Majdi Chaarana, vice-président de l'Union nationale des étudiants de France (UNEF), en charge des questions universitaires et de jeunesse ;
- Mme Alexia Desdevises, présidente d'Avenir lycéen, représentante des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation ;
- Mme Clairanne Dufour, directrice nationale de l'Organisation internationale de la jeunesse (OIJ) ;
- Mme Orlane François, présidente de la Fédération...
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