Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0141 du 10 juin 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000041980418 |
| Date de publication | 10 juin 2020 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
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Affaires économiques |
M. Thierry Benoit |
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Affaires sociales |
M. Gaël Le Bohec |
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Mme Sereine Mauborgne |
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Mme Nicole Sanquer |
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Finances |
M. Olivier Damaisin |
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M. Daniel Labaronne |
Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné :
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Affaires culturelles |
M. Gaël Le Bohec |
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Affaires sociales |
M. Olivier Damaisin |
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M. Daniel Labaronne |
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Défense |
Mme Sereine Mauborgne |
Le groupe UDI et Indépendants a désigné :
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Affaires sociales |
M. Thierry Benoit |
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Affaires économiques |
Mme Nicole Sanquer |
2. Réunions
Mercredi 10 juin 2020
Commission des affaires culturelles,
A 11 heures (par visioconférence) :
- remplacement de Mme Anne Brugnera, co-rapporteure de la mission flash sur le financement des CROUS ;
- audition de M. Cédric Dugardin, président-directeur général de Presstalis.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat, et de M. Olivier Fontan, directeur exécutif, sur les enjeux d'une relance « verte ».
A 15 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Martin Bouygues, président-directeur général du groupe Bouygues, et de M. Olivier Roussat, directeur général délégué du groupe.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Nassif Hitti, ministre des Affaires étrangères du Liban.
Commission des affaires européennes,
A 14 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- échange de vues avec la commission des Affaires européennes de la chambre des députés italienne.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- désignation de rapporteurs ;
- revalorisation des pensions de retraite agricoles (n° 967) (rapport) ;
- loi de programmation pour l'hôpital public et les EHPAD (n° 3004) (rapport).
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Benoît Vallet, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est envisagée.
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- garantie salaire-formation au service de la transition de l'économie (n° 3007) (rapport).
Commission de la défense,
A 15 heures (Visioconférence) :
- table ronde, à huis clos, en association avec la Délégation aux outre-mer, sur l'opération Résilience outre-mer avec M. le général de brigade Yves Métayer, commandant supérieur des forces armées de la zone sud de l'océan indien, M. le capitaine de vaisseau Nicolas Rossignol, commandant le porte-hélicoptères amphibie « Dixmude » et M. le colonel Thierry Chapeaux, commandant la base aérienne 367 Cayenne ;
- nomination de rapporteurs pour trois missions d'information « flash ».
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat, et de M. Olivier Fontan, directeur exécutif, sur les enjeux d'une relance « verte ».
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
- nomination d'un rapporteur ;
- examen de la proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale (n° 3003 rectifié).
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (sous réserve de son dépôt)
A 13 h 45 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Commission des lois,
A 11 heures (Visioconférence) :
- examen, en visioconférence, du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe (M. Philippe Gosselin et Mme Laurence Vichnievsky, co-rapporteurs) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt).
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles,
A 14 heures 6e Bureau (Lois) :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques (DER), et Mme Johanna Fite, responsable de la mission vecteurs à la DER, et du Pr Philippe Quenel, président du groupe de travail « vecteurs » de l'ANSES, directeur du laboratoire d'étude et de recherche en environnement et santé (LERES)...
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