Commissions et organes de contrôle
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0143 du 12 juin 2020 |
Date de publication | 12 juin 2020 |
Record Number | JORFTEXT000041987532 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS |
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Affaires culturelles |
M. Damien Abad |
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Mme Claire Guion-Firmin |
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Affaires économiques |
M. Patrick Hetzel |
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M. Robin Reda |
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Affaires sociales |
M. Guillaume Peltier |
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M. Éric Woerth |
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Finances |
M. Daniel Fasquelle |
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Mme Brigitte Kuster |
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M. Éric Straumann |
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M. Stéphane Viry |
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NOMINATIONS |
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Le groupe Les Républicains a désigné : |
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Affaires culturelles |
Mme Brigitte Kuster |
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M. Guillaume Peltier |
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Affaires économiques |
M. Daniel Fasquelle |
|
M. Éric Straumann |
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Affaires sociales |
Mme Claire Guion-Firmin |
|
M. Stéphane Viry |
||
Finances |
M. Damien Abad |
|
M. Patrick Hetzel |
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M. Robin Reda |
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M. Éric Woerth |
Modifications à la composition de la mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
DÉMISSION |
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Mme Marielle de Sarnez |
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NOMINATION |
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Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a désigné : |
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M. Philippe Berta |
Bureau |
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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 : |
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Président : |
Mme Brigitte Bourguignon |
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Vice-Présidents : |
M. Damien Abad |
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M. Gilles Le Gendre |
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M. Patrick Mignola |
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M. Boris Vallaud |
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Secrétaires : |
M. Olivier Becht |
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M. Pierre Dharréville |
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M. Bertrand Pancher |
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Mme Mathilde Panot |
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Rapporteur : |
M. Éric Ciotti |
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Co-rapporteurs : |
Mme Brigitte Bourguignon |
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Mme Yaël Braun-Pivet |
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Mme Françoise Dumas |
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M. Roland Lescure |
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Mme Barbara Pompili |
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M. Bruno Studer |
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M. Éric Woerth |
2. Réunions
Vendredi 12 Juin 2020
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles,
A 9 h 30 (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Brahic, sous-directeur de la sous-direction Veille et sécurité sanitaire au sein de la direction générale de la Santé (DGS), M. Alexis Pernin, chef du Bureau risques infectieux émergents et vigilances, et M. Albert Godal, chargé de mission "lutte antivectorielle" au sein de la DGS.
MI Flash collège déontologie OPM,
A 9 heures (visioconférence) :
Audition de M. Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau (en visioconférence)
Lundi 15 Juin 2020
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Anna Notarianni, présidente de SODEXO-France, et de M. Denis Machuel, directeur général de SODEXO-groupe.
Mardi 16 Juin 2020
Commission des affaires étrangères,
A 18 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Bruno Latour, sociologue, anthropologue et professeur à Sciences Po Paris, sur les enjeux pour nos sociétés de la crise liée à la pandémie de covid-19.
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales,
A 17 heures (salle 6237) :
- audition de de M. Nicolas Revel, directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), de M. Pierre Peix, directeur délégué aux opérations, de M. Marc Scholler, directeur comptable et financier, et de Mme Catherine Bismuth, directrice de l'audit, du contrôle contentieux et de la lutte contre la fraude.
A 18 h 30 (salle 6237) :
- audition de M. Ludovic Martin, directeur par intérim de l'audit et de la maîtrise des risques à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), et de Mme Roxane Evraert, directrice adjointe de la maîtrise des risques.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Jérôme Salomon, directeur général de la santé.
Mercredi 17 Juin 2020
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- examen de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (n° 2951) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure).
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement, examen de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (n° 2951) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Jean-Pascal Tricoire, président-directeur général de Schneider Electric.
A 15 heures (par visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de M. Christian Vabret, président par intérim de CMA France et président de la CMA du Cantal, et de M. Gérard Bobier, membre du bureau de CMA France et président de la CRMA Centre-Pays-de-la-Loire.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Benoît Leguet, directeur général, et M. Hadrien Hainaut, chef de projet «...
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