Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0147 du 16 juin 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000041996946 |
| Date de publication | 16 juin 2020 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Composition
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MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS |
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DÉMISSIONS |
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Affaires sociales |
Mme Claire Guion-Firmin |
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Mme Nicole Sanquer |
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M. Aurélien Taché |
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Défense |
Mme Martine Wonner |
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Développement durable |
Mme Sophie Auconie |
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M. Stéphane Peu |
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Lois |
M. Xavier Breton |
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M. Hubert Wulfranc |
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NOMINATIONS |
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Le groupe Les Républicains a désigné : |
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Affaires sociales |
M. Xavier Breton |
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Lois |
Mme Claire Guion-Firmin |
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Le groupe UDI et Indépendants a désigné : |
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Affaires sociales |
Mme Sophie Auconie |
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Développement durable |
Mme Nicole Sanquer |
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Le groupe Écologie Démocratie Solidarité a désigné : |
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Affaires sociales |
Mme Martine Wonner |
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Défense |
M. Aurélien Taché |
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Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné : |
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Développement durable |
M. Hubert Wulfranc |
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Lois |
M. Stéphane Peu |
2. Réunions
Mardi 16 juin 2020
Commission des affaires étrangères,
A 18 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Bruno Latour, sociologue, anthropologue et professeur à Sciences Po Paris, sur les enjeux pour nos sociétés de la crise liée à la pandémie de covid-19.
Commission des affaires européennes,
A 13 heures (Par visioconférence) :
- Audition, conjointe avec les commission des affaires européennes et des affaires économiques du Sénat, de Mme Margrethe Vestager, vice-Présidente de la Commission européenne chargée du numérique et de la concurrence (visioconférence)
Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Xavier Breton pour une éthique de l'urgence (n° 3038) ;
- examen de la proposition de loi de M. Daniel Labaronne relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n° 2782).
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales,
A 17 heures (salle 6237) :
- audition de de M. Nicolas Revel, directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), de M. Pierre Peix, directeur délégué aux opérations, de M. Marc Scholler, directeur comptable et financier, et de Mme Catherine Bismuth, directrice de l'audit, du contrôle contentieux et de la lutte contre la fraude.
A 18 h 30 (salle 6237) :
- audition de M. Ludovic Martin, directeur par intérim de l'audit et de la maîtrise des risques à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), et de Mme Roxane Evraert, directrice adjointe de la maîtrise des risques.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Jérôme Salomon, directeur général de la santé.
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre,
A 9 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Samuel Meulé, président du comité scientifique du GIPREB
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Philippe Blanquefort, directeur général de la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille
Mercredi 17 juin 2020
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- examen de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (n° 2951) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure).
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement, examen de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (n° 2951) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Jean-Pascal Tricoire, président-directeur général de Schneider Electric.
A 15 heures (par visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de M. Christian Vabret, président par intérim de CMA France et président de la CMA du Cantal, et de M. Gérard Bobier, membre du bureau de CMA France et président de la CRMA Centre-Pays-de-la-Loire.
Commission des affaires européennes,
A 17 heures (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et par visioconférence) :
- M. Frans Timmermans, premier vice-Président de la Commission européenne en charge du pacte vert pour l'Europe (audition commune)
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- élargissement gouvernance établissements publics de santé (n° 3041) (première lecture) rapport) ;
- versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (n° 1160) (première lecture) (rapport).
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Christian Vabret, président par intérim de CMA France et président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Cantal, et de M. Gérard Bobier, membre du bureau de CMA France et président de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Centre-Val de Loire
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- éthique de l'urgence (n° 3038)...
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