Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0148 du 17 juin 2020 |
| Date de publication | 17 juin 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000041999886 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Composition
Modifications à la composition des commissions (publiées au Journal officiel du 17 juin 2020)
Démissions
|
Affaires économiques |
Mme Marguerite Deprez-Audebert |
|
Affaires sociales |
Mme Sophie Auconie |
|
Développement durable |
Mme Nadia Essayan |
|
Mme Nicole Sanquer |
Nominations
|
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a désigné : |
|
|
Affaires économiques |
Mme Nadia Essayan |
|
Développement durable |
Mme Marguerite Deprez-Audebert |
|
Le groupe UDI et Indépendants a désigné : |
|
|
Affaires sociales |
Mme Nicole Sanquer |
|
Développement durable |
Mme Sophie Auconie |
|
BUREAU |
|
|
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19 |
|
|
Président : |
Mme Brigitte Bourguignon |
|
Vice-Présidents : |
M. Damien Abad |
|
M. Patrick Mignola |
|
|
M. Boris Vallaud |
|
|
Secrétaires : |
M. Olivier Becht |
|
M. Pierre Dharréville |
|
|
Mme Caroline Fiat |
|
|
M. Bertrand Pancher |
|
|
Rapporteur : |
M. Éric Ciotti |
|
Co-rapporteurs : |
Mme Brigitte Bourguignon |
|
Mme Yaël Braun-Pivet |
|
|
Mme Françoise Dumas |
|
|
M. Roland Lescure |
|
|
Mme Barbara Pompili |
|
|
M. Bruno Studer |
|
|
M. Éric Woerth |
|
Modifications à la composition de la mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19 (publiées au Journal officiel du 17 juin 2020)
Démission
Mme Mathilde Panot
Nomination
Le groupe La France insoumise a désigné :
Mme Caroline Fiat
2. Réunions
Mercredi 17 juin 2020
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- examen de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (n° 2951) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure).
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement, examen de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (n° 2951) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Jean-Pascal Tricoire, président-directeur général de Schneider Electric.
A 15 heures (par visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de M. Christian Vabret, président par intérim de CMA France et président de la CMA du Cantal, et de M. Gérard Bobier, membre du bureau de CMA France et président de la CRMA Centre-Pays-de-la-Loire.
Commission des affaires européennes,
A 17 heures (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et par visioconférence) :
- M. Frans Timmermans, premier vice-Président de la Commission européenne en charge du pacte vert pour l'Europe (audition commune)
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- élargissement gouvernance établissements publics de santé (n° 3041) (première lecture) rapport) ;
- versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (n° 1160) (première lecture) (rapport).
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Christian Vabret, président par intérim de CMA France et président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Cantal, et de M. Gérard Bobier, membre du bureau de CMA France et président de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Centre-Val de Loire
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- éthique de l'urgence (n° 3038) (première lecture) (rapport).
Commission de la défense,
A 11 heures (Visioconférence) :
- audition, à huis clos, du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre, portant sur la nouvelle vision stratégique de l'armée de terre.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Benoît Leguet, directeur général, et M. Hadrien Hainaut, chef de projet « Finance, investissement et climat » de l'Institute for Climate Economics (I4CE) sur les modalités d'une relance verte et la transition écologique.
A 17 heures (par visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, ainsi que la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires européennes du Sénat, de M. Frans Timmermans, premier vice-Président de la Commission européenne en charge du Pacte vert.
Commission des lois,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure) (n° 2754).
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (N° Sénat 473, sous réserve de sa transmission).
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 14 h 30 (Salle 6350) :
-...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI