Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0151 du 20 juin 2020 |
| Date de publication | 20 juin 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042020363 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Composition
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Modifications à la composition de la mission d'information sur l'impact la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19 |
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Démissions |
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Mme Fiona Lazaar |
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M. Mickaël Nogal |
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Nominations |
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Le groupe La République en Marche a désigné : |
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M. Guillaume Gouffier-Cha |
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Mme Monique Iborra |
2. Réunions
Lundi 22 juin 2020
Commission des lois,
A 15 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure) (texte de la Commission n° 3116).
Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Visioconférence) :
- à 2 heures en Polynésie, à 8 heures aux Antilles, à 9 heures en
Guyane, à 10 heures à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 15 heures à Mayotte, à 16 heures à La Réunion,
à 23 heures en Nouvelle-Calédonie et à minuit à Wallis et Futuna :
- audition des responsables des caisses de sécurité sociale des départements ultramarins. Les participants confirmés, à ce jour, sont :
- M. Doctrové Janky, président de la caisse de sécurité sociale de la Guadeloupe ;
- M. Salim Nahouda, président de la caisse de sécurité sociale de Mayotte ;
- questions diverses.
Mardi 23 juin2020
Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État aux affaires européennes sur les résultats du Conseil européen du 19 juin 2020 (audition).
Commission des finances,
A 17 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- mission d'information flash sur la dette publique (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur) ;
- troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074).
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales,
A 17 heures (salle 6237) :
- audition de M. Vincent Mazauric, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de M. Matthieu Arzel, responsable du département de lutte contre la fraude, de Mme Agnès Basso-Fattori, directrice du réseau, et de Mme Patricia Chantin, directrice de cabinet adjointe, responsable des relations parlementaires.
A 18 h 30 (salle 6237) :
- audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 17 heures (Salle Lamartine) :
- audition de M. William DAB, ancien directeur général de la Santé (2003-2005)
Mission d'information sur le Défenseur des Droits,
A 17 h 15 (visioconférence) :
- audition de Mme Céline Boussie et de M. Jean-Philippe Foegle, représentants de la Maison des lanceurs d'alerte.
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre,
A 11 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Hugues d'Antin, directeur délégué aux relations institutionnelles de Suez.
Mercredi 24 juin2020
Commission des affaires culturelles,
A 11 heures (Visioconférence) :
- désignation d'un rapporteur ;
- les Rendez-vous de la recherche : table ronde des grands organismes de recherche avec :
- M. Gilles Bloch, Président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ;
- M. Philippe Mauguin, Président-directeur général de l'Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;
- M. Antoine Petit, Président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
- M. Bruno Sportisse, Président-directeur général de l'Institut national de la recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA).
A 14 h 45 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- fonction de directeur d'école (n° 3118) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (salle 6241) :
- les métiers du lien (rapport d'information) ;
- les plateformes numériques (rapport d'information).
Commission des affaires étrangères,
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Edgar Morin, philosophe et sociologue, sur les leçons de la crise liée à la pandémie de covid-19.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- réunion extraordinaire des présidents de la COSAC du 16 juin 2020 (Mme Sabine Thillaye, Présidente) (communication) ;
- indépendance énergétique de l'Union européenne (Mme Yolaine de Courson et M. Vincent Bru, rapporteurs) (rapport d'information).
Commission des affaires sociales,
A 9 heures (par visioconférence) :
- table ronde sur l'apprentissage réunissant les organisations syndicales.
A 11 heures (par visioconférence) :
- table ronde sur l'apprentissage réunissant les organisations patronales.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Quel modèle d'armée pour quelles menaces ? » avec M. Michel Goya, ancien officier des Troupes de marine, chercheur indépendant ; M. Martin Motte, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études, chef du cours de stratégie à l'École de Guerre et M. le lieutenant-colonel Jérôme de Lespinois, chef de la division études, prospective et publication du Centre des études, du rayonnement et des partenariats de l'armée de l'air (CERPA) ;
- nomination du rapporteur de l'avis sur la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2021 : « Environnement et prospective de la politique de défense ».
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Jean Pisani-Ferry, économiste, professeur à Sciences Po Paris et à la Hertie School of Governance de Berlin, Senior fellow de l'équipe de recherche du centre de réflexion Bruegel.
Commission des finances,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (suite de l'examen).
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (suite de l'examen).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (suite de l'examen).
Commission des lois,
A 10 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) (n° 3121) ;
-...
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