Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0155 du 24 juin 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042029023 |
| Date de publication | 24 juin 2020 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
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Affaires économiques |
Mme Marguerite Deprez-Audebert |
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Affaires sociales |
M. Stéphane Viry |
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Développement durable |
M. Éric Alauzet |
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Mme Nadia Essayan |
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M. Pierre Vatin |
Nominations
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Le groupe La République en Marche a désigné : |
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Finances |
M. Éric Alauzet |
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Le groupe Les Républicains a désigné : |
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Affaires sociales |
M. Pierre Vatin |
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Développement durable |
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt |
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M. Stéphane Viry |
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Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a désigné : |
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Affaires économiques |
Mme Nadia Essayan |
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Développement durable |
Mme Marguerite Deprez-Audebert |
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Le groupe UDI et Indépendants a désigné : |
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Affaires culturelles |
Mme Agnès Thill |
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Affaires sociales |
Mme Valérie Six |
Modifications à la composition de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné :
Mme Camille Galliard-Minier
M. Jean-François Mbaye
Modifications à la composition de la mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Démission
M. Jean-René Cazeneuve
Nomination
Le groupe La République en Marche a désigné :
M. Jean Terlier
2. Réunions
Mercredi 24 Juin 2020
Commission des affaires culturelles,
A 11 heures (Visioconférence) :
- désignation d'un rapporteur ;
- les Rendez-vous de la recherche : table ronde des grands organismes de recherche avec :
- M. Gilles Bloch, Président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ;
- M. Philippe Mauguin, Président-directeur général de l'Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;
- M. Antoine Petit, Président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
- M. Bruno Sportisse, Président-directeur général de l'Institut national de la recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA).
A 14 h 45 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- fonction de directeur d'école (n° 3118) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (salle 6241) :
- les métiers du lien (rapport d'information) ;
- les plateformes numériques (rapport d'information).
Commission des affaires étrangères,
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Edgar Morin, philosophe et sociologue, sur les leçons de la crise liée à la pandémie de covid-19.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- réunion extraordinaire des présidents de la COSAC du 16 juin 2020 (Mme Sabine Thillaye, Présidente) (communication) ;
- indépendance énergétique de l'Union européenne (Mme Yolaine de Courson et M. Vincent Bru, rapporteurs) (rapport d'information).
Commission des affaires sociales,
A 9 heures (par visioconférence) :
- table ronde sur l'apprentissage réunissant les organisations syndicales.
A 11 heures (par visioconférence) :
- table ronde sur l'apprentissage réunissant les organisations patronales.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Quel modèle d'armée pour quelles menaces ? » avec M. Michel Goya, ancien officier des Troupes de marine, chercheur indépendant ; M. Martin Motte, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études, chef du cours de stratégie à l'École de Guerre et M. le lieutenant-colonel Jérôme de Lespinois, chef de la division études, prospective et publication du Centre des études, du rayonnement et des partenariats de l'armée de l'air (CERPA) ;
- nomination du rapporteur de l'avis sur la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2021 : « Environnement et prospective de la politique de défense ».
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Jean Pisani-Ferry, économiste, professeur à Sciences Po Paris et à la Hertie School of Governance de Berlin, Senior fellow de l'équipe de recherche du centre de réflexion Bruegel.
Commission des finances,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (suite de l'examen).
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (suite de l'examen).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (suite de l'examen).
Commission des lois,
A 10 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) (n° 3121) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3117) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Jean-Philippe Vachia en qualité de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;
- création d'une mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés.
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 14 h 30 (salle 6237) :
- audition de M. Didier Lallement, préfet de police.
A 15 h 30 (salle 6237) :
- audition de M. Olivier Leurent, directeur de l'École nationale de la magistrature.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 30 (visioconférence) :
- table ronde relative à la périnatalité dans la période d'état d'urgence sanitaire, réunissant :
- Mme Anne Evrard, coprésidente du Collectif interassociatif autour de la naissance (CIANE) ;
- Mme Sonia BISCH, fondatrice et porte-parole du collectif Tout.e.s contre les violences obstétricales et gynécologiques.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- 15 heures : table ronde réunissant des entreprises du secteur du cannabis thérapeutique ;
- 16 heures 30 : audition commune de la Haute autorité de la santé (HAS) et de la direction de la Sécurité sociale (DSS).
Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement,
A 14 heures (visioconférence) :
- réunion constitutive.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 15 heures (Salle Lamartine) :
- audition de M. Didier HOUSSIN, ancien directeur général de la Santé (2005-2011)
A 17 heures (Salle Lamartine) :
- audition du Pr Didier RAOULT, directeur de l'institut hospitalo-universitaire en maladies infectieuses de Marseille (IHU)
Mission d'information sur le Défenseur des Droits,
A 9 h 30 (à préciser) :
- audition de M. Jean-Marie Delarue, ancien Contrôleur général des lieux de privation de liberté et ancien président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les...
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