Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0168 du 9 juillet 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042097571 |
| Date de publication | 09 juillet 2020 |
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
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Affaires sociales |
M. Olivier Damaisin |
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M. Michel Vialay |
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Développement durable |
Mme Isabelle Valentin |
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Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné :
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Finances |
M. Olivier Damaisin |
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Le groupe Les Républicains a désigné :
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Affaires sociales |
Mme Isabelle Valentin |
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Développement durable |
M. Michel Vialay |
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2. Réunions
Jeudi 9 Juillet 2020
Commission des affaires étrangères,
A 14 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Michel Barnier, chef de la négociation avec le Royaume-Uni pour la relation future.
Commission des affaires européennes,
A 10 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- espace fiscal européen (Mme Frédérique Dumas et M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteurs), en présence de M. Daniel Gutmann, (rapport d'information).
A 14 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- commune avec la commission de la défense, de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, sur la base industrielle et technologique de défense (audition).
Commission de la défense,
A 14 h 30 (salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) + Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, conjointement avec la commission des affaires européennes, en présentiel et en visioconférence, de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Christiane Taubira, ancienne ministre de la Justice.
A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Nicole Belloubet.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (Visioconférence) :
- groupe de travail sur le rôle et les moyens d'action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l'activité, échanges avec les délégués.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 10 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- table ronde réunissant les organisations représentatives des médecins libéraux.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures (en visioconférence) :
- table ronde réunissant :
- M. Fabien Jobard, politologue, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), au centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) ;
- M. Sébastian Roché, politologue, directeur de recherche au CNRS, professeur à Sciences-Po Grenoble / Université de Grenoble-Alpes.
A 11 heures (en visioconférence) :
- audition de M. François Héran, sociologue et démographe, professeur au Collège de France, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED), président du conseil d'orientation du musée national de l'histoire de l'immigration.
A 12 heures (en visioconférence) :
- table ronde réunissant :
- M. Tommaso Vitale, sociologue, professeur associé à Sciences Po, membre du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) ;
- M. Marcel Courthiade, linguiste, professeur associé à l'Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), membre du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).
Mission flash sur les relations entre autorités civiles et militaires : les leçons de la crise du covid-19,
A 8 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Christian Gravel, Haut fonctionnaire de défense adjoint au sein du Service du haut fonctionnaire de défense (SHFD), et de M. Michael Lentz, conseiller militaire.
Mission flash sur le rôle de l'industrie de défense dans la politique de relance,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Frédéric Parisot, sous-chef d'état-major de l'armée de l'air chargé de la préparation de l'avenir.
Mission d'information sur la pollution des mers,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Thierry Coquil, directeur des affaires maritimes au ministère de la transition écologique et solidaire.
Mission d'information sur les baux ruraux,
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de MM. Luc Bodiguel, chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), et Pierre-Etienne Bouillot, maître de conférences à AgroParisTech.
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Valérie Lasek, directrice générale adjointe « appui opérationnel et stratégique » de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et de M. Guillaume Basset, directeur du programme « territoires d'industrie ».
A 11 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Vendredi 10 Juillet 2020
Commission des finances,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- éventuellement, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (nouvelle lecture).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition conjointe de M. Cyrille Melchior, président du département de La Réunion et de M. Stéphane Troussel, président du département de Seine-Saint-Denis, sur le thème de la recentralisation du RSA.
Mission flash sur la mise en place d'un collège de déontologie des officiers publics ministériels,
A 10 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Patrice Gras, président de l'Union nationale des huissiers de justice.
A 11 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Philippe Glaudet, président du Syndicat national des notaires.
Mercredi 15 Juillet 2020
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur le Défenseur des...
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