Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0173 du 16 juillet 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042118480 |
| Date de publication | 16 juillet 2020 |
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020
1. Composition
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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Présidente : |
Mme Véronique Riotton |
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Vice-Présidents : |
M. Guillaume Garot |
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M. Adrien Morenas |
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M. Jean-Marie Sermier |
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Secrétaires : |
Mme Sophie Auconie |
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M. Jean-Luc Fugit |
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Mme Stéphanie Kerbarh |
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Mme Florence Lasserre |
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MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
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Président : |
M. Julien Borowczyk |
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Vice-Présidents : |
M. Damien Abad |
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M. Patrick Mignola |
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M. Boris Vallaud |
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Secrétaires : |
M. Olivier Becht |
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M. Pierre Dharréville |
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Mme Caroline Fiat |
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M. Bertrand Pancher |
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Rapporteur : |
M. Éric Ciotti |
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MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19
DÉMISSION EN DATE DU 7 JUILLET 2020
Mme Brigitte Bourguignon
DÉMISSION EN DATE DU 9 JUILLET 2020
Mme Barbara Pompili
2. Réunions
Jeudi 16 juillet 2020
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, du général François Lecointre, chef d'état-major des armées sur « l'analyse des conséquences stratégiques et militaires de la crise Covid, vision des perspectives qu'elle dessine ».
Mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon,
A 9 heures (Salle 6550) :
- table ronde sur le thème : " Comment mieux connaître l'impact de la contrefaçon et davantage sensibiliser les acteurs économiques et les consommateurs ? ", avec :
- M. Pascal Faure, directeur général de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ;
- M. Patrick Gaillard, directeur des affaires juridiques de la Fédération de l'industrie mécanique (FIM) ;
- M. Alain Ingberg, président de l'Association des créateurs-fabricants de jouets français (ACFJF) ;
- Mme Gwenaëlle Le Jeune, juriste de l'association de l'Union fédérale des consommateurs (UFC-Que Choisir) ;
- Mme Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l'Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (Unifab) ;
- M. Edgard Schaffhauser, membre de la Section industrie, et Mme Sandrine Bourgogne, secrétaire générale adjointe, Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
- M. Piotr Stryszowski, Senior Economist, en charge de la contrefaçon, de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ;
- un représentant de la Fédération française des entreprises de distribution, importation, exportation chaussures, jouets, textiles (FCJT) (à confirmer).
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 10 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), et Mme Stéphanie Decoopman, cheffe de service.
A 11 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Patrick Bouet, président du Conseil de l'ordre des médecins.
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 9 heures (salle 6242) :
- audition de Mme Clotilde Levillain, directrice générale adjointe « développement et ingénierie, exploitation et services », membre du directoire de RTE, de M. Thomas Veyrenc, directeur stratégie et prospective, de Mme Laurence Poujade, directrice de la communication et de M. Philippe Pillevesse, directeur des relations institutionnelles.
Mission d'information sur la pollution des mers,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Geneviève Van Rossum, ambassadrice, représentante permanente auprès de l'Organisation maritime internationale.
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition, en table ronde, d'entreprises spécialisées dans la dépollution et le traitement des sites pollués :
- M. Franck Bouché, directeur général délégué de Valgo et président de l'Union des professionnels de la dépollution des sites (UPDS) ;
- M. Emmanuel Cazeneuve, président-directeur général de Hesus ;
- MM. Patrick Viterbo, président de Brownfields Gestion, et Abdelkrim Bouchelaghem, directeur général.
A 11 heures (Par visioconférence) :
- audition de M. Olivier de la Chevasnerie, président du Réseau Entreprendre et de Mme Caroline Santaner, directrice des relations extérieures.
Mercredi 22 Juillet 2020
Comité d'évaluation et de contrôle,
A 14 h 30 (salle 6238, 2ème sous-sol) :
- évaluation de l'accès à...
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