Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0174 du 17 juillet 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042121752 |
| Date de publication | 17 juillet 2020 |
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020
1. Composition
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MODIFICATION À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS |
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NOMINATION |
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Le groupe Socialistes et apparentés a désigné : |
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Développement durable |
M. Philippe Naillet |
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MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION |
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NOMINATIONS |
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Le groupe La République en marche a désigné : |
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Mme Laurence Gayte |
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MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19 |
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DÉMISSION |
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M. Roland Lescure |
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NOMINATIONS |
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Le groupe La République en Marche a désigné : |
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Mme Annaïg Le Meur |
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M. Patrice Perrot |
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Mme Stéphanie Rist |
COMMISSION D'ENQUÊTE sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Candidatures à la commission d'enquête
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M. Saïd Ahamada |
M. Jean-Luc Fugit |
M. Jean-Hugues Ratenon |
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Mme Gisèle Biémouret |
M. Jean-Carles Grelier |
Mme Laurianne Rossi |
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Mme Marine Brenier |
M. Yannick Haury |
Mme Nathalie Sarles |
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M. Philippe Chalumeau |
Mme Sandrine Josso |
Mme Valérie Six |
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Mme Annie Chapelier |
Mme Marine Le Pen |
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe |
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Mme Fannette Charvier |
Mme Bénédicte Pételle |
M. Jean-Louis Touraine |
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M. Pierre Dharréville |
Mme Valérie Petit |
Mme Élisabeth Toutut-Picard |
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Mme Audrey Dufeu Schubert |
Mme Michèle Peyron |
M. Pierre Venteau |
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Mme Nathalie Elimas |
Mme Claire Pitollat |
M. Stéphane Viry |
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Mme Nadia Essayan |
M. Dominique Potier |
2. Réunions
Lundi 20 Juillet 2020
Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Visioconférence) :
- à 2 heures en Polynésie, à 8 heures aux Antilles, à 9 heures en Guyane, à 10 heures à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 15 heures à Mayotte, à 16 heures à La Réunion, à 23 heures en Nouvelle-Calédonie et à minuit à Wallis et Futuna ;
- audition relative à la situation sanitaire et économique en Guyane :
- M. Rodolphe Alexandre, président de la collectivité territoriale de Guyane ou son représentant ;
- M. Marc Del Grande, préfet de Guyane ;
- Mme Clara Debort, directrice de l'agence régionale de santé ;
- Mme Carine Sinaï-Bossou, présidente de la chambre de commerce et d'industrie de Guyane ;
- M. David Riché, président de l'association des maires de Guyane ;
- nominations de rapporteurs ;
- questions diverses.
Mardi 21 Juillet 2020
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission flash relative au rôle de l'industrie de défense dans la politique de relance (MM. Benjamin Griveaux et Jean-Louis Thiériot, co-rapporteurs).
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (Texte de la Commission n° 3186) (M. Didier Paris, rapporteur).
Mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon,
A 9 heures (Salle 6550) :
- table ronde sur le thème : "Contrefaçon et sécurité publique", avec :
- un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ;
- Mme Charlotte Maillot, commissaire à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) de la préfecture de police de Paris (PP) ;
- M. Johanne Gojkovic-Lette, colonel, chargé de mission à la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale (SDPJ-DGGN) ;
- M. Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes de France, accompagné de M. Jean-Paul Vaslin, directeur des affaires juridiques ;
- M. Alain Juillet, président de l'Association de lutte contre le commerce illicite (ALCCI), accompagné de M. Dominique Lapprand, secrétaire général.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 12 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition du colonel Grégory Allione, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et du médecin-colonel Patrick Hertgen, vice-président chargé du secours d'urgence aux personnes et du service de santé et de secours médical.
A 17 heures (Salle 6242) :
- audition commune du Dr Nathalie Maubourguet, présidente de la Fédération française des associations de médecins coordonnateurs en EHPAD (FFAMCO) et du Dr Gaël Durel, président de l'association nationale des médecins coordonnateurs et du secteur médico-social (Mcoor) (à confirmer).
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures (salle 6350 - 1er étage du Palais...
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