Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0177 du 21 juillet 2020 |
| Date de publication | 21 juillet 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042129043 |
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020
1. Réunions
Mardi 21 Juillet 2020
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission flash relative au rôle de l'industrie de défense dans la politique de relance (MM. Benjamin Griveaux et Jean-Louis Thiériot, co-rapporteurs).
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (Texte de la Commission n° 3186) (M. Didier Paris, rapporteur).
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales,
A 17 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition en visioconférence, ouverte à la presse, de M. Frank Robben, administrateur général de la Banque Carrefour de la sécurité sociale belge.
A 18 heures 6e Bureau (Lois) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organismes d'enquête :
- Direction générale de la police nationale (DGPN) Mme le commissaire divisionnaire Anne Sophie Coulbois, chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière, sous-direction de la lutte contre la criminalité financière, direction centrale de la Police judiciaire ;
- Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) - Colonel Philippe Thuries, chef de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) ;
- Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST) - M. Jean Arvieu, adjoint au chef de l'Office central (à confirmer).
Mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon,
A 9 heures (salle 6550) :
- table ronde sur le thème : "Contrefaçon et sécurité publique", avec :
- M. Philippe Guillermin, chef du bureau du droit de la consommation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ;
- Mme Charlotte Maillot, commissaire à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) de la préfecture de police de Paris (PP) et Mme Myriam Peuron, directrice adjointe de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ;
- M. Johanne Gojkovic-Lette, colonel, chargé de mission à la sous-direction de la police judiciaire (SDPJ) de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ;
- M. Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes de France, accompagné de M. Jean-Paul Vaslin, directeur des affaires juridiques ;
- M. Alain Juillet, président de l'Association de lutte contre le commerce illicite (ALCCI), accompagné de M. Dominique Lapprand, secrétaire général.
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen du projet de rapport d'étape et vote sur sa publication.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 12 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition du colonel Grégory Allione, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et du médecin-colonel Patrick Hertgen, vice-président chargé du secours d'urgence aux personnes et du service de santé et de secours médical.
A 17 heures (Salle 6242) :
- audition commune du Dr Nathalie Maubourguet, présidente de la Fédération française des associations de médecins coordonnateurs en EHPAD (FFAMCO) et du Dr Gaël Durel, président de l'association nationale des médecins coordonnateurs et du secteur médico-social (Mcoor)
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures (salle 6350 - 1er étage du Palais Bourbon) :
- table ronde sur le projet Global race INED - Sciences Po réunissant :
- M. Patrick Simon, socio-démographe, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED) et responsable du département Integer (Intégration et discriminations) à l'Institut des Migrations ;
- M. Daniel Sabbagh, politologue, directeur de recherche au Centre de recherches internationales (CERI) de Sciences Po.
Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales,
A 16 heures salle 7040 (en visioconférence) :
- audition de M. Thomas Charat, président de la commission droit et entreprise au Conseil national des barreaux, et de M. Etienne Lesage, membre de la commission liberté et droits de l'homme.
A 17 heures salle 7040 (en visioconférence) :
- audition de M. Frédéric Puigserver, directeur du service des affaires juridiques au ministère de l'agriculture
A 18 heures salle 7040 (en visioconférence) :
- audition de M. Jean-Noël Cardoux, sénateur.
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre,
A 9 h 45 (par visioconférence) :
- audition en table ronde :
- Syndicat mixte de gestion de la nappe phréatique de la Crau (SYMCRAU) : Mme Charlotte Alcazar, directrice ;
- Association syndicale constituée d'office des arrosants de la Crau : M. Jean-Louis Plazy, président de l'Union du Canal commun Boisgelin-Craponne et président de l'Association Syndicale...
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