Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0179 du 23 juillet 2020 |
| Date de publication | 23 juillet 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042138982 |
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démission
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Affaires sociales |
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas |
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Nomination
Le groupe La République en Marche a désigné :
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Finances |
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas |
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Modifications à la composition de la commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Démission
M. Aurélien Taché
Nomination
Le groupe Écologie Démocratie Solidarité a désigné :
Mme Albane Gaillot
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Candidatures à la mission d'information de la conférence des Présidents
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Mme Laetitia Avia |
Mme Danièle Hérin |
M. Philippe Michel-Kleisbauer |
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M. Xavier Batut |
Mme Marietta Karamanli |
M. Jean-Michel Mis |
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M. Éric Bothorel |
M. Bastien Lachaud |
M. Jérôme Nury |
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M. Moetai Brotherson |
Mme Amélia Lakrafi |
M. Pierre Person |
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Mme Virginie Duby-Muller |
Mme Laure de La Raudière |
M. Pierre-Alain Raphan |
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Mme Frédérique Dumas |
M. Philippe Latombe |
Mme Nathalie Serre |
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Mme Valéria Faure-Muntian |
M. Christophe Lejeune |
M. Jean-Luc Warsmann |
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Mme Paula Forteza |
Mme Marion Lenne |
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M. Philippe Gosselin |
M. Denis Masséglia |
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Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel |
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Bureau
Commission des affaires sociales
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Présidente : |
Mme Fadila Khattabi |
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Rapporteur général : |
M. Thomas Mesnier |
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Vice-Présidents : |
M. Julien Borowczyk |
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M. Jean-Pierre Door |
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M. Bernard Perrut |
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Secrétaires : |
M. Cyrille Isaac-Sibille |
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Mme Charlotte Lecocq |
2. Réunions
Jeudi 23 Juillet 2020
Commission des finances,
A 14 h 45 (salle de la commission des Finances) :
- éventuellement, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (lecture définitive).
Commission des lois,
A 19 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (N° Sénat 596, sous réserve de sa transmission) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (Visioconférence) :
- groupe de travail sur le rôle et les moyens d'action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l'activité, présentation des propositions.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 10 h 30 (salle 6350) :
- audition de M. Aurélien Rousseau, directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, de Mme Marie-Ange Desailly-Chanson, directrice de l'Agence régionale de santé Grand Est et Mme Lamia Himer, déléguée territoriale de la Moselle.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures (salle 6351 - 1er étage du Palais Bourbon) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les lieux de mémoire et les musées réunissant :
- M. Pierre-Yves Bocquet, directeur adjoint de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage ;
- M. Jacques Fredj, directeur du Mémorial de la Shoah ;
- Mme Krystel Gualdé, directrice scientifique du Mémorial de l'abolition de l'esclavage de Nantes ;
- M. Sébastien Gokalp, directeur du Musée national de l'histoire de l'immigration.
A 11 heures (salle 6351 - 1er étage du Palais Bourbon) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Karam, vice-président du Conseil régional d'Île-de-France en charge des sports, des loisirs, de la jeunesse, de la citoyenneté et de la vie associative, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, fondateur et président d'honneur du Conseil représentatif des Français originaires d'Outre-mer (CREFOM), président de la Coordination pour les chrétiens d'Orient (CHREDO), ancien délégué interministériel à l'égalité des chances des Français d'Outre-mer.
A 12 heures (salle 6351 - 1er étage du Palais Bourbon) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Mme Nonna Mayer, directrice de recherche émérite au CNRS, rattachée au Centre d'études européennes et de politique comparée de Sciences Po, membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) ;
- Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
- Mme Sylvie Le Minez, cheffe de l'unité des études démographiques et sociales de la direction des statistiques démographiques et sociales de l'INSEE.
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Hervé Desbrosses, délégué syndical central CFE-Énergies.
A 10 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Alix Mazounie, chargée de campagne énergie de Greenpeace France.
A 11 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Valérie Faudon, déléguée générale et de M. Maruan Basic, chargé d'affaires...
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