Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0180 du 24 juillet 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042143913 |
| Date de publication | 24 juillet 2020 |
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020
1. Réunions
Vendredi 24 Juillet 2020
Mission flash sur la mise en place d'un collège de déontologie des officiers publics ministériels,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition de représentants de l'association « Liberté d'installation des diplômés notaires » ;
- audition de M. Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
- audition de Mme Agnès Carlier, présidente de la section des commissaires-priseurs judiciaires à la Chambre nationale des commissaires de justice.
Lundi 27 Juillet 2020
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique,
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi relatif à la bioéthique (amendements, art. 88).
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre,
A 9 heures (par visioconférence) :
- audition d'EGIS : M. Michel Allari et M. Claude Canaleta.
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition de Mme Corinne Lepage.
Mardi 28 Juillet 2020
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie et de M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- élection du président de la commission d'enquête ;
- examen du rapport.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 11 heures (Salle de la commission) :
- audition commune des : Dr Agnès Ricard-Hibon, présidente de la Société française de médecine d'urgence (SFMU) ; Prs Hervé Boaziz et Marc Léone président et secrétaire général adjoint de la Société Française d'Anesthésie et de Réanimation (SFAR) ; et, sous réserve de confirmation, de l'Association des Médecins Urgentistes de France (AMUF) et de la Société de réanimation de langue française (SRLF).
A 16 heures (Salle de la commission) :
- audition commune de Mme Annabelle Vêques, directrice de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et de services pour personnes âgées (FNADEPA) et de M. Éric Fregona, directeur adjoint de l'association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA)
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre,
A 9 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Philippe Michon, directeur associé de Eranov bioplastics.
Mercredi 29 Juillet 2020
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- désignation de rapporteurs ;
- les Rendez-vous de la recherche : audition de M. Olivier Laboux...
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