Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0181 du 25 juillet 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042148524 |
| Date de publication | 25 juillet 2020 |
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
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Affaires étrangères |
M. Alexandre Holroyd |
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Finances |
M. Lénaïck Adam |
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Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné :
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Affaires étrangères |
M. Lénaïck Adam |
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Finances |
M. Alexandre Holroyd |
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2. Réunions
Lundi 27 Juillet 2020
Commission des lois,
A 15 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (N° Sénat 596, sous réserve de sa transmission) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure).
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales,
A 14 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale, accompagné de M. Laurent Gallet, chef de service, adjoint au directeur, et de Mme Dorastella Filidori, cheffe de la mission comptable permanente
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique,
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi relatif à la bioéthique (amendements, art. 88).
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre,
A 9 heures (par visioconférence) :
- audition d'EGIS : M. Michel Allari et M. Claude Canaleta.
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition de Mme Corinne Lepage.
Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments,
A 11 heures (par visioconférence) :
- audition de M Pierre-André de Chalendar, président-directeur-général de Saint-Gobain et de M. Guillaume Texier, directeur général adjoint
Mardi 28 Juillet 2020
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie et de M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.
Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté ;
- nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3184)
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener...
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