Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0184 du 28 juillet 2020
Record NumberJORFTEXT000042158235
Date de publication28 juillet 2020


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020


1. Composition


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique


M. Damien Adam

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Mme Annaïg Le Meur

M. Xavier Batut

M. Julien Dive

Mme Alexandra Louis

M. Thibault Bazin

M. Bruno Duvergé

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Mme Sophie Errante

Mme Sereine Mauborgne

M. Ugo Bernalicis

M. Jean-Marie Fiévet

Mme Emmanuelle Ménard

Mme Barbara Bessot Ballot

Mme Paula Forteza

Mme Monica Michel

M. Philippe Bolo

M. Alexandre Freschi

Mme Mathilde Panot

M. Éric Bothorel

Mme Laurence Gayte

M. Frédéric Petit

Mme Pascale Boyer

Mme Émilie Guerel

Mme Isabelle Rauch

Mme Blandine Brocard

Mme Christine Hennion

M. Rémy Rebeyrotte

Mme Danielle Brulebois

M. François Jolivet

M. Gabriel Serville

Mme Émilie Cariou

Mme Catherine Kamowski

M. Buon Tan

Mme Anne-Laure Cattelot

M. Guillaume Kasbarian

M. Vincent Thiébaut

Mme Émilie Chalas

Mme Stéphanie Kerbarh

M. Nicolas Turquois

Mme Christine Cloarec-Le Nabour

M. Jacques Krabal

Mme Cécile Untermaier

M. Pierre Cordier

M. Philippe Latombe

M. Pierre Venteau

Mme Bérangère Couillard

M. Michel Lauzzana

M. Philippe Vigier

M. Rémi Delatte

M. Didier Le Gac

M. Stéphane Viry


Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel le 28 juillet 2020.


2. Réunions
Mardi 28 juillet 2020


Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie et de M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.
Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté ;
- nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3184)
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- élection du président de la commission d'enquête ;
- examen du rapport.
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales,
A 14 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Azevedo, présidente de la société RESOCOM
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 11 heures (Salle de la commission) :
- audition commune des : Dr Agnès Ricard-Hibon, présidente de la Société...

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