Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0185 du 29 juillet 2020
Record NumberJORFTEXT000042165661
Date de publication29 juillet 2020


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020


1. Composition
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Candidatures à la commission non permanente


M. Damien Adam

M. Bruno Duvergé

Mme Alexandra Louis

M. Xavier Batut

Mme Sophie Errante

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

M. Thibault Bazin

M. Jean-Marie Fiévet

Mme Sereine Mauborgne

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Mme Paula Forteza

Mme Emmanuelle Ménard

M. Ugo Bernalicis

M. Alexandre Freschi

Mme Monica Michel

Mme Barbara Bessot Ballot

Mme Laurence Gayte

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

M. Philippe Bolo

Mme Émilie Guerel

Mme Mathilde Panot

M. Éric Bothorel

Mme Christine Hennion

M. Frédéric Petit

Mme Pascale Boyer

M. François Jolivet

Mme Isabelle Rauch

Mme Blandine Brocard

Mme Catherine Kamowski

M. Rémy Rebeyrotte

Mme Danielle Brulebois

M. Guillaume Kasbarian

M. Gabriel Serville

Mme Émilie Cariou

Mme Stéphanie Kerbarh

M. Buon Tan

Mme Anne-Laure Cattelot

M. Jacques Krabal

M. Vincent Thiébaut

Mme Émilie Chalas

M. Jérôme Lambert

Mme Agnès Thill

Mme Christine Cloarec-Le Nabour

Mme Laure de La Raudière

M. Nicolas Turquois

M. Pierre Cordier

M. Philippe Latombe

Mme Cécile Untermaier

Mme Bérangère Couillard

M. Michel Lauzzana

M. Pierre Venteau

M. Rémi Delatte

M. Didier Le Gac

M. Philippe Vigier

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Mme Annaïg Le Meur

M. Stéphane Viry

M. Julien Dive

Mme Patricia Lemoine


Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel le 29 juillet 2020


Bureau
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles


Dans sa séance du mardi 28 juillet 2020, la commission d'enquête a nommé son bureau ainsi composé :


Présidente :

M. Philippe Naillet

Vice-Présidents :

Mme Marine Brenier

M. Paul Christophe

M. Loïc Dombreval

Mme Sereine Mauborgne

Secrétaires :

M. Max Mathiasin

Mme Bérengère Poletti

Mme Valérie Thomas

Mme Élisabeth Toutut-Picard


Elle a désigné Mme Ramlati Ali, rapporteure.


2. Réunions
Mercredi 29 juillet 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- désignation de rapporteurs ;
- les Rendez-vous de la recherche : audition de M. Olivier Laboux, Vice-président de la Conférence des présidents d'université (CPU), président de l'université de Nantes.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin que le Président de la République...

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