Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0213 du 1 septembre 2020 |
| Date de publication | 01 septembre 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042292051 |
Assemblée nationale
1. Réunions
Mardi 1er Septembre 2020
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique,
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition de Mme Sophie Mourlon, directrice de l'énergie de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique.
A 11 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Philippe Merle, chef du service des risques technologiques à la direction de la prévention des risques du ministère de la transition écologique, M. Brice Huet, directeur adjoint de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et M. Loïc Agnès, sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques du service de l'économie verte et solidaire au Commissariat général au développement durable.
A 12 heures (par visioconférence) :
- audition du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens avec la participation de Mme Carine Wolf-Thal, présidente, Mme Caroline Lhopiteau, directrice générale et Mme Hélène Leblanc, directrice des affaires publiques européennes et internationales.
A 14 heures (par visioconférence) :
- audition de Mme Pauline Pannier, directrice adjointe au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Mme Aigline de Ginestous, conseillère Attractivité, Territoires, Industrie 4.0 et Inclusion de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, et Mme Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de la relance.
A 15 heures (par visioconférence) :
- audition de représentants du ministère de l'intérieur avec la participation de M. David Julliard, adjoint au délégué à la sécurité routière, M. Wassim Kamel, sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire de la délégation à la sécurité routière, M. François Pesneau, adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et M. Jean-Marc Galland, chef de la mission délivrance sécurisée des titres de la direction de la modernisation et de l'administration territoriale.
A 16 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Philippe Duclaud, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de M. Nicolas Mazieres, conseiller en charge des relations avec le Parlement au cabinet du ministre de l'agriculture.
Mercredi 2 Septembre 2020
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 10 h 30 salle 6566 (Lois) :
- examen du rapport de la commission d'enquête.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique,
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de M. Stéphane Brunot, directeur général adjoint.
A 11 heures (par visioconférence) :
- table ronde consacrée au titre III du projet de loi avec la participation de :
- Mme Brigitte Chalopin, présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs et M. Jean-Pierre Chaulet, vice-président ;
- M. Philippe Darmayan, président de l'Union des industries et métiers de la métallurgie ;
- M. Alexandre Montay, délégué général du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire ;
- M. Thierry Bruneau, président de Catella Logistic Europe.
A 14 heures (par visioconférence) :
- audition de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement avec la participation de M. Jean-Marie Schléret, président et M. Daniel Le Cam, responsable du secteur politique scolaire - laïcité au Syndicat national des enseignements de second degré - Fédération syndicale unitaire (SNES-FSU) et représentant de la FSU.
A 15 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Sébastien Windsor, président des Chambres d'agriculture de France.
Jeudi 3 Septembre 2020
Commission des affaires économiques,
A 15 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, et avec la commission des affaires sociales, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de M. Olivier Dussopt, ministre...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI