Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0231 du 22 septembre 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042349629 |
| Date de publication | 22 septembre 2020 |
Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2019-2020
1. Réunions
Mardi 22 septembre 2020
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information sur les enfants sans identité (Mmes Laurence Dumont et Aina Kuric, co-rapporteures).
Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. François Toujas, dont la reconduction aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Établissement français du sang (EFS) est envisagée.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (avis).
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (suite) (éventuellement) (avis).
Commission des lois,
A 21 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé, et nomination d'un rapporteur sur le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n° 3340).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 6e Bureau (Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Mission d'information relative à la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire,
A 9 heures (1 - 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Vincent Coissard, sous-directeur à la Direction générale de la prévention des risques.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 16 heures (Salle 6242) :
- audition de Mme Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA), de Mme Carole Falguières, directrice des Opérations et de la Coordination
A 18 h 45 (Salle 6242) :
- audition du Pr Jean-Paul Stahl, Chef de service des maladies infectieuses et tropicales au CHU de Grenoble
Mission d'information flash sur les cours criminelles,
A 10 heures (Salle 6628 - 2ème étage du Palais Bourbon) :
- audition de Mmes Isabelle Sadowski, directrice juridique et de la coordination de l'aide aux victimes à France Victimes, et Pauline Okroglic, assistante juridique.
A 11 heures (Salle 6628 - 2ème étage du Palais Bourbon) :
- audition de Mmes Marion Cackel, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lille et présidente de l'Association française des magistrats instructeurs, et Lucie Delaporte, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre et secrétaire générale de l'AFMI.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures (salle 7040 - 2è sous-sol - 101, rue de l'Université) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Silyane Larcher, politiste, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) à l'unité de recherche migrations et sociétés.
A 18 heures (salle 7040 - 2è sous-sol - 101, rue de l'Université) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Meirat, co-président du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP).
Mission flash sur la mise en place d'un collège de déontologie des officiers publics ministériels,
A 14 heures (Visioconférence) :
- audition de Mme Odile Cluzel, sous-directrice de la communication, de la programmation, de l'analyse économique et du mouvement consumériste, de Mme Catherine Dubuis, cheffe du bureau du mouvement consumériste et de la médiation de la consommation, de M. Aurélien Hauser, chef du bureau des services financiers et des professions réglementées, de Mme Nicole Nespoulous, adjointe à la cheffe du bureau du mouvement consumériste et de la médiation de la consommation, de Mme Delphine Delmotte, adjointe au chef du bureau des services financiers et des professions réglementées à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l'économie.
A 14 h 45 (Visioconférence) :
- audition de M. Patrice Gras, président de l'Union nationale des huissiers de justice.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 13 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- examen et vote à huis clos du rapport présenté par M. Marc Delatte et Mme Nadia Ramassamy sur « La chirurgie ambulatoire ».
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 9 heures (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique - 2è étage) :
- table ronde sur l'Union européenne et le numérique, avec M. André Loesekrug-Pietri, directeur de la Joint European Disruptive Initiative (JEDI) - collectif européen, M. François Lévêque, professeur d'économie à Mines Paris Tech et M. Benoît Thieulin, ancien président du Conseil national du numérique, rapporteur de l'avis "Pour une politique de souveraineté européenne du numérique" du Conseil économique, social et environnemental.
A 13 h 30 (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique - 2è étage) :
- table ronde sur les libertés et droits fondamentaux et le numérique, avec M. Jean-Marie Cavada, président d'IDFRights, MM. Bastien Le Querrec et Benoit Piédallu, membres de la Quadrature du net, et M. Etienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques d'April.
Mission d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages,
A 9 h 30 (salle n° 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Philippe Askenazy, économiste du travail, directeur de recherches au CNRS, docteur de l'EHESS et chercheur à l'École d'économie de Paris.
Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments,
A 17 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Laurent Pichard, sous-directeur, chargé de la 4e sous-direction, Mme Ingrid Barrat, 4e sous-direction, M. Romain Lefèvre, adjoint au bureau de l'exécution, en charge de la synthèse sur la politique immobilière de l'État à la Direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance.
A 18 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Olivier David, chef du service Climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition écologique.
A 19 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Philippe Hayez, président de section, M. Denis Berthomier, conseiller maître et M. Guillaume Lacroix, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Mercredi 23 septembre 2020
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- Les Rendez-vous du numérique éducatif (première partie) :
- propos introductif de Mme Nathalie Sonnac, présidente du comité d'éthique pour les données d'éducation, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
- table ronde n° 1 : l'éducation en ligne, quels services et ressources pédagogiques, quel service public pour le numérique éducatif ? ;
- M. Michel Reverchon-Billot, directeur général du Centre national d'enseignement à distance (CNED ) ;
- M. Jean-Marc Merriaux, directeur général de la Direction du numérique pour l'éducation - ministère de l'éducation nationale ;
- Mme Margarida Romero, directrice du Laboratoire d'innovation et numérique pour l'éducation (LINE), Unité de recherche de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de l'Académie de Nice et de l'Université Nice Sophia Antipolis. (sous réserve de confirmation).
- table ronde n° 2 : l'éducation en ligne, quels services et ressources pédagogiques, quelle place pour le secteur privé ?
- M. Rémy Challe, directeur général d'Ed Tech France ;
- M. Pierre Schmitt, directeur technique et de l'innovation, fondateur et associé de LDE (Librairie et édition en ligne de manuels scolaires) ;
- M. Pascal Bringer, président de l'AFINEF, association des entreprises du numérique pour l'éducation et la formation ;
- M. Nicolas Turcat, responsable du service « éducation, inclusion et services au public » de la Banque des territoires (groupe Caisse des Dépôts).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et la délégation aux collectivités territoriales, de M. Philippe Varin, président de Suez et M. Bertrand Camus, directeur...
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