Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0249 du 13 octobre 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042418957 |
| Date de publication | 13 octobre 2020 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
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Démissions |
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Affaires économiques |
M. Alain Bruneel |
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Mme Marie Lebec |
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M. Alain Perea |
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Mme Laëtitia Romeiro Dias |
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Mme Corinne Vignon |
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Affaires sociales |
M. Sébastien Cazenove |
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M. Nicolas Démoulin |
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M. Jean-Philippe Nilor |
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Développement durable |
Mme Anne Blanc |
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Nominations |
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Le groupe La République en Marche a désigné : |
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Affaires économiques |
Mme Anne Blanc |
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M. Sébastien Cazenove |
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M. Nicolas Démoulin |
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Affaires sociales |
Mme Laëtitia Romeiro Dias |
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Mme Corinne Vignon |
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Développement durable |
M. Alain Perea |
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Finances |
Mme Marie Lebec |
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Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné : |
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Affaires économiques |
M. Jean-Philippe Nilor |
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Affaires sociales |
M. Alain Bruneel |
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
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Mme Marie-Christine Dalloz |
M. François Jolivet |
Mme Cendra Motin |
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Mme Stéphanie Do |
M. Mansour Kamardine |
Mme Naïma Moutchou |
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Mme Stella Dupont |
M. Mohamed Laqhila |
M. Christophe Naegelen |
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Mme Pascale Fontenel-Personne |
Mme Patricia Lemoine |
Mme Christine Pires Beaune |
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M. Guillaume Gouffier-Cha |
Mme Véronique Louwagie |
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas |
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
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TITULAIRES |
SUPPLÉANTS |
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Mme Emmanuelle Anthoine |
Mme Laetitia Avia |
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Mme Blandine Brocard |
M. Erwan Balanant |
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M. Dino Cinieri |
Mme Nathalie Bassire |
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M. François Cormier-Bouligeon |
Mme Gisèle Biémouret |
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M. Christophe Euzet |
M. Olivier Damaisin |
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Mme Isabelle Florennes |
M. Éric Diard |
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M. Raphaël Gauvain |
M. Dimitri Houbron |
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M. Alexandre Holroyd |
M. Philippe Latombe |
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Mme Caroline Janvier |
Mme Célia de Lavergne |
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M. Jean-Christophe Lagarde |
Mme Fiona Lazaar |
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M. Jean-Michel Mis |
M. Philippe Meyer |
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Mme Naïma Moutchou |
M. Pierre Morel-A-L'Huissier |
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M. Bernard Reynès |
M. Didier Paris |
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M. Alain Tourret |
Mme Zivka Park |
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Mme Cécile Untermaier |
M. Damien Pichereau |
2. Réunions
Mardi 13 Octobre 2020
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019.
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen pour avis de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- mission « Relance » : Relance (Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 ( salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et en visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Anne-Marie Idrac, présidente de France Logistique.
Commission des lois,
A 17 h 30 (salle Colbert) :
- audition de Mme Dominique Simonnot dont la nomination dans les fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29 du Règlement (M. Stéphane Peu, rapporteur).
Mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon,
A 9 heures (Salle du 6549) :
- audition du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) :
. « Coopération internationale » : M. Yves Alain Sauvage, responsable de la lutte anti contrefaçon chez Chanel et Mme Carole Bremeersch, responsable du réseau international de l'Institut de la propriété industrielle (INPI)
. « Aspects normatifs et juridictionnels » : Mmes Sonia Bodier, adjointe au chef du bureau COMINT3 de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), et Marianne Bardant, directrice des affaires juridiques et conformité Les entreprises du médicaments (Leem)
. « Cybercontrefaçon » : Mme Marie Acquaviva, responsable adjointe de la propriété intellectuelle chez Longchamp
. « Sensibilisation et communication » : Mmes Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l'Union des fabricants (Unifab), et Valérie Hochet, directrice de la communication de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI)
. Coordination du CNAC : Mme Stéphanie Leguay
Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
A 17 h 30 (Salon Mars 1 - 101, rue de l'Université) :
- réunion constitutive de la mission ;
- désignation des membres du Bureau ;
- échange de vues entre les membres de la mission et programme de travail.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS), M. Jérôme Jumel, chef du service des politiques sociales et médico-sociales et M. Anatole Puiseux, sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées.
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 9 h 15 (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique - 2è étage) :
- audition de M. Benoît Tabaka, directeur des relations institutionnelles de Google France, accompagné de Mme Charlotte Radvanyi, responsable des relations institutionnelles.
Mission d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages,
A 8 h 30 (Par visioconférence) :
- audition commune avec des représentants de :
- l'ordre des experts comptables ;
- Compta durable.
A 9 h 30 (Par visioconférence) :
- audition commune avec des représentants de :
- la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
- l'Union des entreprises de proximité (U2P).
Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés,
A 16 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Jean-Marie Salanova, directeur central de la sécurité publique de la police nationale, de Mme Marjorie Ghizoli, contrôleure générale, sous-directrice des audits et du contrôle interne, et de Mme Marie L'Hostis, commissaire divisionnaire, cheffe du pôle judiciaire.
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de Mmes Agnès Auboin, procureure de Châteauroux, et Catherine Denis, procureure de Nanterre, représentant la Conférence nationale des procureurs de la République.
A 18 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Olivier Peyroux, sociologue, membre de l'association Trajectoires.
Mission d'information sur la filière du recyclage du papier,
A 16 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Stéphane Panou, président de la filière papier-carton, Mme Marion Halby, chargée de mission pour la filière plastique et Mme Marie-Ange Badin, responsable des relations institutionnelles de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC).
A 18 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Serge Bardy, ancien député, auteur du rapport « France, terre d'avenir de l'industrie papetière ».
Mercredi 14 Octobre 2020
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- désignation, en application de l'article 29-1 du Règlement, d'un rapporteur appartenant à un groupe d'opposition ou minoritaire sur une proposition de nomination en application de l'article 13 de la Constitution ;
- présentation, par M. Régis Juanico et Mme Nathalie Sarles, du rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur (n° 3232).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- communication de M. Denis Sommer au titre du groupe de travail sur le plan de sauvegarde de l'emploi proposé par General Electric ;
- examen pour avis de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- mission « Outre-mer » : Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis) ;
- mission « Action extérieure de l'État » : Tourisme (M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen pour avis de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- mission « Recherche et enseignement supérieur » : Grands organismes de recherche (M. Cédric Villani, rapporteur pour avis) ;
- mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis) ;
- mission « Investissements d'avenir » : Investissements d'avenir (Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 ( salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et en visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, de trois avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 et vote sur l'article « prélèvement européen » et les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables et de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure.
A 15 heures ( salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et en visioconférence) :
- réunion, ouverte à la presse, sur le conflit du Haut-Karabagh.
Commission des affaires européennes,
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- communication sur le prélèvement sur recettes au profit de l'UE et conclusions sur le système des ressources propres de l'UE ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- suite de...
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