Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0253 du 17 octobre 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042431238 |
| Date de publication | 17 octobre 2020 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
1. Réunions
Lundi 19 Octobre 2020
Commission des lois,
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, examen pour avis et vote des crédits des missions :
- « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Antoine Savignat, rapporteur pour avis) ;
- « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis) ;
-« Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).
Mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon,
A 14 heures (en visioconférence) :
- audition de M. Pierre-Yves Andrau, conseiller juridique et politique, direction générale du Commerce (TRADE), Commission européenne.
A 15 h 15 (en visioconférence) :
- audition de M. Ernesto Bianchi, directeur général adjoint de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF), Commission européenne.
A 16 h 30 (en visioconférence) :
- audition de M. Harrie Temmink, chef de l'unité "propriété intellectuelle" et de Mme Angélique Monneraye, chargée de politique sur la lutte contre la contrefaçon, direction générale du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME (GROW), Commission européenne.
Mardi 20 Octobre 2020
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
- recherche (M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis) ;
- enseignement supérieur et vie étudiante (M. Philippe Berta, rapporteur pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen pour avis de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- mission « Économie » :
- Industrie (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure pour avis) ;
- Entreprises (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis).
Commission des affaires européennes,
A 18 h 30 (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes sur les résultats du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 ;
- examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 de la Constitution.
Commission des affaires sociales,
A 14 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397).
Commission de la défense,
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission des finances,
A 18 h 30 salle 6350 (Finances) :
- examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits de la mission Plan de relance et sur l'article 56, rattaché et de la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire (MM. Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, rapporteurs spéciaux).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits de la mission Plan de relance et sur l'article 56, rattaché et de la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire (MM. Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, rapporteurs spéciaux).
Commission des lois,
A 18 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale, dans le cadre du rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2021 (Mme Isabelle Rauch, rapporteure) ;
- examen du rapport d'information sur le projet de loi n° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (Mme Bérangère Couillard, rapporteure).
Mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon,
A 9 heures (Salle 6549) :
- table ronde sur le thème : "Les réseaux sociaux et la lutte contre la contrefaçon", avec :
- M. Éric Freyssinet, colonel, chef du pôle national de lutte contre les cybermenaces, direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ;
- M. Jean-Sébastien Mariez, avocat.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 18 heures (salle 6549) :
- audition de M. Grégory Emery, conseiller de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et ancien conseiller au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé Mme Agnès Buzyn.
Mission d'information flash sur les cours criminelles,
A 9 heures (salle 3 (3, rue Aristide Briand) - en visioconférence) :
- audition de Mme Odile Belinga, avocate, membre de la commission justice de la Fédération nationale solidarité femmes.
A 10 heures (salle 3 (3, rue Aristide Briand) - en visioconférence) :
- audition de MM. Xavier Ronsin, premier président de la cour d'appel de Rennes et président de la Conférence nationale des premiers présidents, et Gilles Accomando, premier président de la cour d'appel de Pau.
A 11 heures salle 3 (3, rue Aristide Briand) :
- audition de M. Christian Saint-Palais, président de l'Association des avocats pénalistes.
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 9 h 15 (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique - 2è étage) :
- audition de Mme Stéphanie Balme, doyenne du collège universitaire de Sciences Po, et de Mme Alice Ekman, analyste responsable de l'Asie à l'Institut des études de sécurité de l'Union européenne (EUISS).
Mission d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages,
A 9 h 30 (salle n° 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), accompagné de M. Mathieu Plane, directeur adjoint du département Analyse et prévision.
Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés,
A 16 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières, et de Mme Lydie Aragnouet, sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement.
A 17 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Charles Renard, chargé de mission « affaires publiques » au Conseil national des barreaux, et de M. Étienne Lesage, avocat.
Mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010,
A 10 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.
A 11 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le général William Kurtz, conseiller défense du groupe Safran.
A 12 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier Landour, administrateur général de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS).
A 14 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Alice Pannier, chercheuse associée à l'Institut français des relations internationales (IFRI).
A 17 heures (Visioconférence et en anglais) :
- audition de Mr David Armstrong, Group Business Development Director for BAE Systems.
A 18 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Duhamel, directeur-général adjoint de Thales.
A 19 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Lord Edward Llewellyn, ambassadeur de Grande-Bretagne en France.
Mercredi 21 Octobre 2020
Comité d'évaluation et de contrôle,
A 15 heures (salon Mars I, 101, rue de l'Université) :
- programme de travail 2021 ;
- désignation de rapporteurs.
Commission des affaires culturelles,
A 9 heures (salle Colbert) :
- audition de M. Thierry Coulhon, dont la nomination à la présidence du Haut conseil de l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche (HCERES) est envisagée par le Président de la République ;
- vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution.
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- désignation d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n° 2700) ;
- projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) : audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et de Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire » (Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis).
A 17 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :
- audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (M. Michel Larive, rapporteur pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen pour avis de...
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