Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0276 du 14 novembre 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042519922 |
| Date de publication | 14 novembre 2020 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
1. Réunions
Lundi 16 Novembre 2020
Commission des lois,
A 15 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3433) (M. Didier Paris, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi organique relatif au Conseil économique social et environnemental (M. Erwan Balanant, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452) (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot, rapporteurs).
Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse,
A 14 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.
Mission d'information sur la filière du recyclage du papier,
A 9 heures (par visioconférence) :
- table ronde regroupant des associations de défense de l'environnement, avec la participation de Mme Moïra Tourneur pour Zero Waste France, de M. Daniel Vallauri, en charge du programme Forêt au WWF France, et de M. François Chartier, chargé de campagne pour Greenpeace France.
A 10 h 30 (par visioconférence) :
- table ronde regroupant des acteurs de la filière « bois-forêts », avec la participation de Mme Nathalie Barbe, directrice des relations institutionnelles, de l'Outre-mer et de la Corse de l'Office national des forêts (ONF) et de M. Tahmmouz Eñaut Helou, secrétaire général de l'Union des coopératives forestières de France (UCFF).
Mardi 17 Novembre 2020
Commission des affaires économiques,
A 18 heures (en visioconférence) :
- audition de M. Xavier Niel, président du conseil d'administration d'Iliad.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Antoine d'Amécourt, président du Centre national de la propriété forestière, et de Mme Claire Hubert, directrice générale.
Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
A 17 h 15 (par visioconférence) :
- à 17 h 15 : audition de MM. Loïc Chapeaux, directeur des affaires économiques et Benoît Vanstavel, directeur des relations institutionnelles de la Fédération française du bâtiment ;
- à 18 h 30 : audition de Mme Florence Berthelot, déléguée générale de la Fédération nationale des transports routiers - M. Alexis Degouy, délégué général de l'Union des entreprises Transports et Logistique de France - M. Jean-Marc Rivera, secrétaire général de l'Organisation des transporteurs routiers européens.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 18 heures (6ème bureau) :
- audition de M. Jean Castex, Premier ministre
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Thomas Dautieu, directeur de la conformité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Mme Marie Heuzé, juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, et Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires.
A 18 heures (par visioconférence) :
- audition de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés,
A 16 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Sandrine Chabaneix, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris, représentant l'Association française des magistrats de la justice et de la famille.
A 17 heures (visioconférence) :
- audition d'un représentant de l'Association des maires de France.
A 18 heures (visioconférence) :
- audition de M. Pierre Monzani, directeur général de l'Association des départements de France, de M. Jean-Michel Rapinat, directeur délégué « Politiques sociales », de M. Jean Baptiste Estachy, conseiller « Sécurités », et de Mme Ann-Gaëlle Werner Bernard, conseillère chargée des relations avec le Parlement.
Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments,
A 18 heures (par visioconférence) :
- table ronde sur les matériaux, équipements et procédés dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments.
Mercredi 18 Novembre 2020
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition de MM. Michel Cadot, Délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques et président de l'Agence nationale du sport, et Frédéric Sanaur, directeur général de l'Agence.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- audition de Mme Olivia Grégoire, Secrétaire d'État, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable ;
- rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs)
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information sur le contrôle des exportations d'armement (M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot, co-rapporteurs).
Commission des affaires européennes,
A 17 heures (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- stratégie européenne de l'hydrogène (table ronde) (conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) ;
- projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (observations) ;
- examen des textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique (n° 2425) ;
- désignation, en application de l'article 29-1 du Règlement, d'un rapporteur appartenant à un groupe d'opposition ou minoritaire sur une proposition de nomination en application de l'article 13 de la Constitution, en vue de l'audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, dont la nomination est envisagée à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
- présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (n° 3422) (rapport).
A 15 heures (visioconférence) :
- auditions sur la santé universitaire (Mmes Marie Tamarelle-Verhaeghe et Valérie Six, rapporteurs) :
- M. Feres Belghith, directeur de l'Observatoire de la vie étudiante (OVE) ;
- M. Mamadou Ndoye, vice-président en charge des affaires de santé de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) ;
- M. Abdoulaye Diarra, président de La Mutuelle des étudiants (LMDE) ;
- M. Pierre Faivre, administrateur HEYME Mutuelle santé et assurance pour les étudiants et les jeunes (HEYME).
A 16 h 30 (Visioconférence) :
- suite des auditions sur la santé universitaire (Mmes Marie Tamarelle-Verhaeghe et Valérie Six, rapporteures) :
- Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) : M. Christophe Castell, sous-directeur de la vie étudiante, Mme France Théry, cheffe du département de la vie de campus, Mme Audrey Dubost, adjointe à la cheffe de département de la vie étudiante et de campus, et Mme Christine Salomé, département de la vie de campus ;
- Conférence des présidents d'université (CPU) : M. Philippe Vendrix, président de la commission de la vie de l'étudiant et des questions sociales, président de l'Université François Rabelais de Tours, et Mme Clotilde Marseault, chargée de mission ;
- Dr Cécile Masset, responsable du centre polyvalent de santé universitaire de l'Université catholique de Lille ;
- Dr Philippe Aoussou, directeur du service de santé universitaire de l'Université de Paris ;
- Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) - à confirmer.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de l'IGCEA Vincent Imbert, pilote de la « task force » de sauvegarde de la base industrielle et technologique de défense (BITD).
Commission du développement durable,
A 9 h...
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