Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0282 du 21 novembre 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042544636 |
| Date de publication | 21 novembre 2020 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
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DÉMISSIONS |
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Affaires étrangères |
M. Fabien Matras |
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Affaires sociales |
M. Pierre Person |
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Développement durable |
Mme Camille Galliard-Minier |
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Lois |
M. Florent Boudié |
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M. Guillaume Gouffier-Cha |
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NOMINATIONS |
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Le groupe La République en Marche a désigné : |
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Affaires étrangères |
M. Florent Boudié |
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Affaires sociales |
M. Guillaume Gouffier-Cha |
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Développement durable |
M. Pierre Person |
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Lois |
Mme Camille Galliard-Minier |
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M. Fabien Matras |
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Modification à la composition de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif a la bioéthique
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NOMINATION |
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Le groupe Les Républicains a désigné : |
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M. Julien Ravier |
2. Réunions
Lundi 23 novembre 2020
Commission des affaires sociales,
A 15 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3587) (amendements, art. 88).
Commission des lois,
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen de la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (n° 3430) (M. Lénaïck Adam, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (n° 3161) (Mme Monique Limon, rapporteure).
A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Mardi 24 novembre 2020
Commission des affaires culturelles,
A 18 h 15 (Visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Mariya Gabriel, commissaire européenne à l'innovation, la recherche, la culture, l'éducation et la jeunesse.
Commission des affaires économiques,
A 18 heures (en visioconférence) :
- audition de M. Alain Weill, président-directeur général d'Altice France.
Commission des affaires européennes,
A 18 h 15 (visioconférence) :
- audition, commune avec la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, de Mme Mariya Gabriel, Commissaire européenne, en charge de l'innovation, de la recherche, de la culture, de l'éducation et de la jeunesse.
Commission du développement durable,
A 18 heures salle 6238 (Développement durable) :
- examen de la proposition de loi n° 687 rectifié visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports.
A 21 heures salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi n° 687 rectifié visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports.
Commission des lois,
A 18 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n° 3583) et le projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n° 3584).
A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 15 heures (en visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Jeanne Husset, administratrice de Wecf France et co-présidente du GT 2 (recherche, formation, information, éducation) du PNSE3
A 16 heures (en visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
A 17 heures (en visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
A 17 h 30 (Visioconférence) :
- audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- à 17 h 30 : audition de Mme Anne-Catherine Husson-Traoré, directrice générale de Novethic et de M. Nicolas Redon, expert en finance verte.
- à 18 h 30 : audition d'une délégation du Réseau Action Climat, composée de Mmes Meike Fink (Réseau Action Climat), Juliette Kacprzak (WWF), MM. Samuel Leré (FNH) et Quentin Parrinello (Oxfam).
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures (par visioconférence) :
- audition de Mme Anne-Marie Sauteraud, ancienne présidente de la chambre 2-7è de la Cour d'appel de Paris.
A 18 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Jean Grosset, membre du bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et de M. Benoit Garcia, conseiller.
Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire,
A 11 h 45 (visioconférence) :
- audition de M. Charles Touboul, directeur des affaires juridiques du ministère des Solidarités et de la santé.
Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés,
A 16 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits.
A 17 h 45 (visioconférence) :
- audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles.
Mission d'information sur la stratégie verte du Ministère des Armées,
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. l'Ingénieur général de 1re classe (IG1) Jean-Charles Ferré, chef de la division « énergie opérationnelle » de l'état-major des armées (EMA) et directeur central du service des essences des armées (SEA), de M. l'Ingénieur en chef de 1re classe (COL) Olivier Naegellen Roy, chef du bureau « politique énergétique et anticipation » au sein de la division « énergie opérationnelle » de l'EMA, et de Mme l'Ingénieure en chef de 2e classe Caroline Gaildry, officier expert « soutien pétrolier » au centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) de l'EMA
Mercredi 25 novembre 2020
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- code mondial antidopage et lutte contre le dopage (n° 2700) (rapport).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs).
A 14 h 30 (en visioconférence) :
- audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la Ville.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest africaine (n° 2986) (M. Jean François Mbaye, rapporteur) ;
- nomination rapporteur.
A 15 heures (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes,
A 17 h 30 (visioconférence) :
- audition de Son Exc. M. Hans-Dieter Lucas, ambassadeur d'Allemagne en France ;
- examen des textes européens ;
- nomination de rapporteurs d'information.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nº 3470) (rapport).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- carte Vitale biométrique (nº 2425) (rapport).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition, à huis clos, du général de division Marc Conruyt, commandant de la force Barkhane.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- examen de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (n° 2781).
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement suite de l'examen de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (n° 2781).
Commission des finances,
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Florence Lustman, présidente de la fédération française de l'Assurance, sur l'action de la FFA pendant la crise.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n° 3439) (Mme Annie Genevard, rapporteure) ;
- suite de l'ordre du jour de la veille ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (texte de la commission n° 3580) (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (texte de la Commission n° 3582) (M. Dimitri Houbron, rapporteur).
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre,
A 14 h 15 (Visioconférence) :
- désignation d'un nouveau rapporteur.
A 14 h 30 (Visioconférence) :
- audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, accompagnée de Mme Pauline Caby, adjointe de la Défenseure des droits, en charge de la déontologie dans le domaine de la sécurité.
A 15 h 30 (Visioconférence) :
- table ronde sur la diversité au sein des forces de l'ordre :
- Mme Hanane Bakioui, cheffe du bureau de...
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